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Pôle métropolitain de la côte d'opale (PMCO) - la gestion du trait de côte (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Le contrôle du pôle métropolitain de la Côte d’Opale (PMCO), syndicat mixte ouvert, s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur la gestion du trait de côte.

Le littoral de la Côte d’Opale, densément peuplé, s’étend sur 140 kilomètres, de la frontière belge à la baie de l’Authie. Il est composé de larges plages, de massifs dunaires, de falaises, entrecoupé de ports maritimes et d’ouvrages artificiels qui assurent une défense contre la mer. Il est exposé au risque de submersion marine et d'érosion de son trait de côte, sous l'effet du changement climatique, comme par exemple dans la Baie de Wissant. En dépit des risques liés à ces phénomènes, sur le littoral, il n'existe pas de stratégie régionale des acteurs publics pour en contenir les effets. 

Le PMCO, composé de onze intercommunalités, est l’un de ces acteurs. D’après ses statuts, il assure des missions de coordination et de mutualisation dans la lutte contre la submersion marine et la gestion du trait de côte. En pratique, il est dans l’impossibilité d’exercer ce rôle.

En premier lieu, les intercommunalités littorales abordent leur mission de défense contre la mer, dont la gestion du trait de côte, de manière différente. L’intervention du service de défense contre la mer du syndicat, créé pour rechercher une cohérence dans la mise en œuvre de cette politique à l’échelle du littoral, est caduque.

En second lieu, la loi "Climat et résilience" de 2021 encourage les collectivités chargées de cette mission a élaborer des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte, ce qui réduit encore la capacité du syndicat à coordonner une stratégie à l'échelle du littoral. Par conséquent, le rôle du syndicat dans la gestion du trait de côte, à l'échelle du littoral de la Côte d'Opale, est restreint. Il se limite principalement à la commande, pour le compte de ses adhérents, d’études confiées à des cabinets spécialisés et à une mutualisation de son expertise technique auprès de certaines intercommunalités adhérentes.

Ainsi, faute de vision politique commune entre ses membres, le PMCO n’a pas élaboré un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale, en adoptant un projet pour le territoire littoral fixant des objectifs et des priorités d’intervention partagés dans la gestion du trait de côte.

Ce désaccord s’illustre par l’absence de transfert au syndicat de la gestion d’ouvrages de protection contre les submersions marines, ce qui était pourtant envisagé en 2018, lors de la modification de ses statuts. De surcroît, les acteurs locaux jugent nécessaire une évolution de la gouvernance politique, technique et financière de la compétence GEMAPI dont il apparaît nécessaire que les composantes continentales et littorales soient unifiées au sein d’une structure unique à l’échelle du Delta de l’Aa.

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