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Maison départementale des personnes handicapées (Maine-et-Loire)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Maine‑et‑Loire dans le cadre d’une enquête des juridictions financières (Cour et chambres régionales des comptes) sur la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes.

Une architecture administrative mal maîtrisée

Dotée d’un statut de groupement d’intérêt public (GIP), la MDPH s’inscrit dans une structure plus vaste dénommée « Maison départementale de l’autonomie » (MDA). Elle dispose d’un effectif d’une cinquantaine d’agents, renforcé d’une vingtaine de personnes mises à disposition par le département et des services de l’Etat. Cette architecture administrative est  source de complexité et apparaît mal maitrisée. La MDPH devra s’efforcer de rétablir sa situation administrative.

Un système d’information à renforcer

En dépit d’avancées récentes significatives, le système d’information demeure sous‑administré. Le défaut d’exploitation des données disponibles prive les différents décideurs et acteurs d’éléments de diagnostic essentiels à la connaissance des publics ciblés, au dimensionnement de l’offre médico‑sociale locale et à l’évaluation de la politique publique en faveur des personnes en situation de handicap.

Des décisions trop tardives

La MDPH organise, à titre principal, les travaux de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La moitié des décisions de la commission sont rendues au‑delà du délai règlementaire de 4 mois et le quart le sont en plus de 6 mois. L’accumulation de demandes en attente de traitement traduit des difficultés à faire face à une charge de travail croissante.

Les moyens affectés à la MDPH la contraignent à prioriser ses interventions au titre du dispositif national Réponse accompagnée pour tous (RAPT).

 

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