Une mobilisation de la Cour dans la durée pour assurer son rôle de vigie
Compte tenu de l’ampleur du sujet, la Cour a démarré ses travaux dès l’année 2019 et a conduit une importante série de travaux en temps réel. Après de premiers contrôles engagés en 2019 sur le COJOP et la Société de livraison des ouvrages olympiques (la Solideo), un premier référé sur la gouvernance financière et budgétaire des Jeux a été adressé en avril 2021 au Premier ministre. En octobre 2021, une formation inter-juridictions a été constituée, associant la Cour et des chambres régionales des comptes ; elle a conduit dix enquêtes, sur la délégation interministérielle (la DIJOP), le COJOP, la Solideo, sur deux thématiques fondamentales pour la réussite des Jeux : la sécurité et les transports, et sur cinq collectivités territoriales qui occupent une place majeure dans cette préparation. Le rapport remis en décembre 2022 était la synthèse de ce vaste travail que ce nouveau rapport actualise afin d’apporter aux parlementaires et à l’opinion publique les éléments d’analyse les plus récents. Au total, la Cour a formulé une centaine de recommandations. Ses constats, alertes et orientations ont déjà été en grande partie pris en compte par les différentes parties prenantes.
Un rapport complémentaire qui formule treize nouvelles recommandations
Ce rapport actualise les précédentes analyses de la Cour sur la livraison des ouvrages pérennes, sous la responsabilité de la Solideo, et l’organisation des Jeux, plus précisément sur les questions de gestion des sites olympiques, de sécurité et de transport. Surtout, il porte une appréciation sur le budget du COJOP révisé en décembre 2022, à la fois sur sa procédure de révision et sur sa soutenabilité. Enfin, il souligne que le niveau de mise en œuvre des recommandations du précédent rapport est élevé, puisqu’une seule des quinze recommandations, relative à la consolidation de l’ensemble des coûts engagés pour les Jeux, n’est pas mise en œuvre. Les autres sont soit mises en œuvre, soit en cours de mise en œuvre.
La Cour constate que l’organisation est entrée pleinement dans la phase opérationnelle, et que tous les acteurs sont pleinement mobilisés au sein d’une gouvernance désormais resserrée et avec un portage politique fort. Néanmoins, les points de vigilance sont nombreux et demandent un suivi rigoureux des acteurs - tel que l’équilibre final du budget du COJOP qui n’est aujourd’hui pas acquis. Ces constats la conduisent à formuler treize nouvelles recommandations.
Des points de vigilance à suivre avec attention
Les ouvrages olympiques devraient être livrés dans les temps et aucune inquiétude majeure ne peut être relevée, en dehors de la situation du Grand Palais qui appelle des décisions rapides. La Cour recommande de respecter strictement les calendriers de mise à la disposition du COJOP des ouvrages puis de leur remise aux propriétaires après les Jeux.
Si l’organisation est désormais bien avancée, s’agissant en particulier de la signature par le COJOP des conventions d’utilisation des sites et des marchés avec les prestataires chargés de l’organisation de certaines compétitions, la Cour appelle les acteurs à maintenir un haut niveau d’attention jusqu’à la finalisation de ces processus à un an de l’ouverture des Jeux.
En matière de sécurité comme de transports, la préparation est également bien avancée, mais des points de vigilance subsistent. La carence probable de la sécurité privée doit être anticipée au plus tard en octobre 2023, et le dispositif de gestion de crise doit être testé et adapté en conséquence. Pour les transports, une vigilance soutenue s’impose pour s’assurer de la mise en service d’Éole et de la ligne 14, des plans de transports en situation dégradée doivent être établis, le dispositif de gestion de crise doit être mis en place et le dispositif de gestion de la demande de transport, tardivement arbitré, doit être décliné.
Quant au budget révisé du COJOP, s’il a été établi au terme d’une procédure rigoureuse, son équilibre a été atteint grâce à des mesures volontaristes sur les recettes et des économies substantielles sur les dépenses. Aujourd’hui sans marges de manœuvre, ce budget est marqué par des incertitudes, notamment sur les partenariats nationaux et les dépenses non encore engagées par le COJOP (1,2 Md€). Le dispositif de suivi budgétaire mis en place entre le COJOP et l’État doit être rigoureusement appliqué et la réserve pour aléas, dont rien n’assure qu’elle sera suffisante, doit s’établir fin 2023 à un niveau d’au moins 100 M€. De nouvelles mesures de réduction des niveaux de service et d’optimisation de la gestion des sites doivent être envisagées pour assurer l’équilibre final du budget du COJOP.
Un travail qui se poursuivra dans les mois et années à venir
Dans les prochains mois, la Cour poursuivra ses travaux afin d’établir le bilan de l’événement, notamment dans un rapport qu’elle remettra au Parlement le 1er octobre 2025 comme prescrit par l’article 20 de la loi olympique du 19 mai 2023. Elle exercera par ailleurs le contrôle des comptes et de la gestion du COJOP et de la Solideo jusqu’à leur liquidation - contrôles qui conduiront plus particulièrement la Cour à examiner les marchés publics passés par ces deux organismes et leur exécution.
