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L’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a rendu public, le 11 septembre 2013, un rapport sur l’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche. Ce rapport a été commandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la loi organique sur les lois de finances du 1er août 2001.

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