Une bonne réactivité dans le versement d’aides économiques complémentaires à celles de l’État
Que ce soit du côté de la région comme de celui de la métropole de Lyon, la réactivité a été forte et les premières aides ont pu être déboursées rapidement, dès les mois d’avril et mai 2020, ce qui constituait une condition de leur efficacité.
La coordination entre les services des deux collectivités mais aussi avec ceux de l’Etat a été globalement bonne.
Ces aides, bien que conséquentes à l’échelle de leurs budgets, ont représenté des montants bien inférieurs à ceux versés par l’Etat sur les territoires régional et métropolitain. En effet, les montants ont représenté respectivement 228 M€ pour la région (171 M€ si l’on déduit les concours financiers des partenaires au fonds région unie) et 114 M€ pour la métropole, quand les aides de l’Etat s’élevaient à 24,4 Md€ dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Des stratégies différentes en matière de dispositifs d’aides
La Région et la métropole de Lyon ont adopté des stratégies différentes en matière de versement de ces aides, la première s’appuyant principalement sur des dispositifs propres, préexistants et/ou créés à cette occasion, tandis que la seconde a fait le choix de participer à des dispositifs nationaux (pour l’essentiel) ou régionaux (dans une moindre mesure). Dans les deux cas, l’objectif était néanmoins de rechercher une forme de complémentarité avec les dispositifs d’Etat. Cette différence de stratégie est liée notamment au fait que la métropole versait très peu d’aides directes aux entreprises préalablement à la crise.
L’action de cette dernière en faveur de l’économie a aussi concerné d’autres formes de soutien envers les entreprises avec lesquelles elle est en relation, sous forme de délégation de service public, ou en tant que bailleur.
La mise en place d’un grand nombre de dispositifs par la région, afin de répondre à l’importance des besoins dans de nombreux secteurs, a pu être source de difficulté de lisibilité (ou à tout le moins de complexité de gestion). Dans l’ensemble, les effets d’aubaine ont été évités, malgré des cas minoritaires de cumuls de plusieurs aides.
Une absence de bilan et de contrôles a posteriori pour lutter contre la fraude
La Région comme la métropole de Lyon ne se sont pas préoccupées d’effectuer des bilans des aides qu’elles ont versées, malgré leurs montants importants.
La chambre régionale des comptes a pu néanmoins analyser les secteurs et les typologies d’entreprises qui en ont été bénéficiaires. Il s’agit principalement du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et du commerce, qui sont les secteurs qui ont été les plus touchés lors des différents confinements.
La région a ainsi aidé 33 326 entreprises (sur les quelque 670 000 entreprises régionales recensées par l’INSEE), tandis que la métropole apportait une aide complémentaire au fonds de solidarité national (FSN) mis en place par l’Etat à 44 500 entreprises. Par ailleurs, 2 115 entreprises de la métropole ont bénéficié des subventions et avances remboursables accordées par le fonds région unie mis en place par la région.
Les aides économiques versées par la région et la métropole de Lyon n’ont pas dégradé leur situation financière
Malgré des montants significatifs, ces dépenses ont pu être absorbées dans les budgets de la région et de la métropole sans dégrader leurs situations financières, qui étaient bonnes avant la crise. Le financement par l’emprunt en 2020 de ces dépenses a été vite comblé par l’augmentation de leur autofinancement, de sorte que leurs ratios financiers n’ont pas été affectés.
Néanmoins, les risques associés à l’octroi de prêts et d’avances remboursables aux entreprises pendant la crise (dont le remboursement est différé et s’étale sur plusieurs années) se cumulent avec ceux liés aux prêts garantis par l’État. Ils doivent continuer à être surveillés et provisionnés le cas échéant.