La Cour a examiné les comptes et la gestion du fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), destiné à indemniser les victimes d'accidents de la circulation, et du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), pour les exercices 2008 à 2019.
Les indemnisations versées aux victimes, 155 M€ pour le FGAO et 445 M€ pour le FGTI en 2019, sont assurées à court terme par une trésorerie qui reste pour l'instant excédentaire. Mais la situation financière des deux fonds se dégrade à moyen terme et celle du FGTI est particulièrement inquiétante. Un réexamen de leurs missions et de leurs ressources apparaît nécessaire.
D'autres clarifications semblent indispensables, comme celle du statut juridique du FGTI et de sa délégation de gestion au FGAO, qui demeure fragile. Les progrès substantiels réalisés ces dernières années dans la gestion des deux fonds pourraient ainsi être confortés.
