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Les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance en 2017

COUR DES COMPTES

En vertu de l’article 58-6° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour publie un rapport sur les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance depuis la dernière loi de finances. Il porte sur deux décrets publiés respectivement le 20 juillet et le 30 novembre 2017. Les ouvertures par décret d’avance (3,9 Md€) et les annulations totales (4,3 Md€) sont les plus élevées en crédits de paiement depuis la mise en œuvre de la LOLF.

Rapport

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