Sort by
Publications

Publications

Les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance en 2017

COUR DES COMPTES

En vertu de l’article 58-6° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour publie un rapport sur les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance depuis la dernière loi de finances. Il porte sur deux décrets publiés respectivement le 20 juillet et le 30 novembre 2017. Les ouvertures par décret d’avance (3,9 Md€) et les annulations totales (4,3 Md€) sont les plus élevées en crédits de paiement depuis la mise en œuvre de la LOLF.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • COUR DES COMPTES
    Les finances publiques locales 2017Les finances publiques locales 2017
  • COUR DES COMPTES
    Sécurité sociale 2017Sécurité sociale 2017
  • COUR DES COMPTES
    La situation et les perspectives des finances publiquesLa situation et les perspectives des finances publiques