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Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2021)

COUR DES COMPTES

Comme chaque année depuis 2009, la Cour des comptes a contrôlé les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2021. Afin de couvrir l’ensemble des activités de la Présidence durant une mandature, la Cour retient, depuis 2018, un thème qu’elle examine de façon approfondie. Le thème retenu cette année porte sur l’immobilier et le patrimoine de la présidence de la République.

La situation financière et l’exécution du budget 2021

Au terme de l’exercice 2021, les produits retracés dans le compte de résultat se sont établis à 108,3 M€ (108,1 M€ en 2020) et les charges à 104,5 M€ (99,7 M€ en 2019). La dotation inscrite en loi de finances initiale (105,3 M€) et les produits réalisés (1,6 M€) ont été suffisants pour couvrir les dépenses qui se sont élevées à 106,8 M€. Cette stabilité des dépenses par rapport à 2020 résulte notamment d’un léger recul des dépenses de personnel, qui représentent les deux tiers du budget. La sous-exécution des dépenses de déplacement, dans une proportion moindre qu’en 2020, a permis, d’une part, d’éviter le prélèvement sur la trésorerie de 2,5 M€ qui était prévu en loi de finances et, d’autre part, de redéployer des crédits.

La Présidence a poursuivi en 2021 les améliorations constatées au cours des années précédentes en matière de gestion budgétaire et comptable avec notamment la mise en œuvre du plan de performance et le déploiement du contrôle interne financier. De manière plus générale, la prise en compte progressive des observations de la Cour a concouru aux progrès en termes d’organisation et de gestion des services de la Présidence au cours des cinq dernières années.

La gestion de l’immobilier et du patrimoine de la présidence de la République

Les résidences présidentielles constituent un ensemble de huit bâtiments, dont six sont situés à Paris et deux hors de la capitale. Leur gestion est encadrée par des contraintes fortes tenant notamment à leur usage, leur sécurité, leur ancienneté et leur classement comme monument historique. Les travaux et l’entretien de ces résidences relèvent à la fois de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), chargé d’assurer les interventions patrimoniales, et de la direction des ressources et de la modernisation de la Présidence, chargée de l’entretien courant.

Dans le cadre du schéma directeur immobilier mis en œuvre depuis 2018, des travaux d’ampleur ont été réalisés, portant principalement sur le palais de l’Alma, qui regroupe les services de soutien et une nouvelle crèche, et sur l’hôtel de Marigny, qui accueille l’état-major particulier. Cette démarche de rationalisation et de modernisation du parc des résidences présidentielles est bienvenue, après des années de sous-investissement. Son exécution a été conduite dans de bonnes conditions par l’OPPIC et la Présidence, les délais et les coûts prévisionnels étant globalement tenus et maîtrisés.
Ces opérations ont pu être financées par la restitution à l’État propriétaire de l’hôtel du 14, rue de l’Élysée, en échange d’un montant de 27 M€ - ce qui a, de plus, permis de rationaliser les implantations de la Présidence.

La dernière phase du schéma directeur en vigueur prévoit de rénover les grandes cuisines de l’hôtel d’Évreux : il est essentiel de mener à son terme cette opération, pour mettre fin à une situation insatisfaisante au regard des normes en vigueur.

Le prochain schéma directeur immobilier, dont l’élaboration devra être engagée dès le second semestre 2022, devra intégrer deux nouvelles priorités : l’objectif de développement durable d’une part, et la modernisation de certaines installations techniques d’autre part, dont la vétusté a été mise au jour dans l’audit technique réalisé en 2021. Il doit aussi être l’occasion de clarifier la répartition des rôles respectifs entre l'OPPIC et la Présidence, via une convention entre les deux parties

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