Sort by *
Publications

Publications

Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2020)

COUR DES COMPTES

Comme chaque année depuis 2009, la Cour a contrôlé les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2020. Afin de couvrir l’ensemble des activités de la Présidence durant une mandature, la Cour retient, depuis 2018, un thème qu’elle examine de façon approfondie. Le thème retenu cette année porte sur la sécurité de la Présidence.

La situation financière et l’exécution du budget 2020

Au terme de l’exercice 2020, les produits retracés dans le compte de résultat se sont établis à 108,1 M€ (106,3 M€ en 2019) et les charges à 99,7 M€ (105,3 M€ en 2019). Au terme de 2020, la dotation inscrite en LFI (105,3 M€) et les produits réalisés (1,7 M€) ont été suffisants pour couvrir les dépenses qui se sont élevées à 106,8 M€.
La maîtrise du budget s’explique d’abord par un facteur conjoncturel. En effet, le nombre de déplacements présidentiels a fortement baissé en raison de la crise sanitaire. Cette moindre dépense a permis d’une part d’éviter le prélèvement sur trésorerie de 4 M€ prévu en LFI et, d’autre part, de redéployer 3,1 M€ en investissement dans trois domaines : la transformation numérique, la réalisation de travaux immobiliers et l’acquisition d’équipements de sécurité.
La masse salariale n’a pas progressé en 2020, principalement en raison d’une baisse considérable des heures supplémentaires (-34 %).

La réforme de la sécurité au sein de la Présidence

L’organisation de la sécurité n’avait pas fait l’objet d’une réforme d’ensemble depuis la création du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) en 1983.  La mise en place d’une direction de la sécurité (DSPR) le 1er avril 2019 s’inscrit dans le cadre de la réorganisation d’ensemble des services de la présidence, souhaitée par le président de la République.
La DSPR regroupe les deux composantes historiques de la sécurité du président : le GSPR d’un côté, unité mixte police-gendarmerie qui assure la sécurité du président à l’extérieur, et la Garde républicaine de l’autre, qui garantit la sécurité des emprises et du président à l’intérieur des emprises.
Cette réforme constitue une avancée. Elle vise à mettre en place une organisation plus efficace ainsi qu’une culture commune entre gendarmes, policiers, gardes républicains et membres du GSPR. Elle permet de renforcer la coordination entre le GSPR et la Garde et de mutualiser certaines fonctions comme le budget et la gestion des véhicules. Par ailleurs, la réforme permet à la Présidence d’acquérir une plus grande autonomie budgétaire et fonctionnelle vis-à-vis du ministère de l’intérieur.
Toutefois, la démarche d’analyse de risques doit encore progresser et devenir un outil de pilotage stratégique et d’anticipation. Dans un même temps, des expertises externes dans le domaine de la sécurité au sein de l’État, sachant adapter leur regard aux spécificités de la Présidence, pourraient être sollicitées. Elles permettraient d’aider la Présidence à formaliser sa doctrine et ses procédures et à parfaire le niveau d’entraînement des forces en charge de sa sécurité.
Enfin, la maîtrise des heures supplémentaires pour les policiers du GSPR reste un enjeu à relever.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • COUR DES COMPTES
    Les soins critiques
  • COUR DES COMPTES
    Le chauffage urbain
  • COUR DES COMPTES
    L’Institut de France et les cinq académies