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Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2017)

COUR DES COMPTES

Comme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l’année 2017. Son rapport a été remis au Président de la République le 24 juillet 2018.

La Cour constate que les progrès engagés ont été poursuivis, mais peuvent être encore complétés sur le plan de l’organisation, de la gestion et de l’immobilier.

L’exécution du budget 2017 de la présidence de la République a été conforme aux prévisions, mais tendue
La formalisation du cadre budgétaire et comptable engagée depuis fin 2016 constitue une avancée significative
L’amélioration des conditions de la gestion fait encore apparaître des progrès possibles
Les dépenses rattachées à l’activité propre de Mme Brigitte Macron

L’exécution du budget 2017 de la présidence de la République a été conforme aux prévisions, mais tendue

Les efforts engagés lors du précédent quinquennat pour plafonner la dotation budgétaire de la Présidence à 100 M€ (soit une baisse de 8 % en 5 ans) ont trouvé leurs limites : en 2017 la gestion des moyens s’est tendue et a nécessité un prélèvement sur les réserves de 2,1 M€. La dotation de la présidence de la République a été fixée à 103 M€ dans la loi de finances pour 2018.
Les services de la Présidence ont exécuté leur budget prorata temporis jusqu’à l’achèvement du précédent mandat présidentiel au 14 mai 2017. Ainsi, un tiers des crédits de fonctionnement consommés au titre de l’exercice 2017 l’ont été par le précédent président, moins que l’enveloppe proratisée.

La formalisation du cadre budgétaire et comptable engagée depuis fin 2016 constitue une avancée significative

La mise en œuvre du règlement budgétaire et comptable marque une étape importante, même s’il subsiste des différences sur la forme et sur le fond avec le référentiel comptable applicable aux autres administrations de l’État, en particulier, l’absence d’un comptable public de plein exercice.
Le nouveau système d’information financière constitue un progrès, qui sera conforté par la mise en place d’un logiciel de gestion de la paie et des ressources humaines.

L’amélioration des conditions de la gestion fait encore apparaître des progrès possibles

Certains postes de dépenses ont crû en 2017. C’est notamment le cas des dépenses de sécurité qui ont été réévaluées, sans que cela fasse l’objet d’une analyse critique de la part de la Cour.
Le nombre des membres du cabinet du président de la République est proche de celui de son prédécesseur. Les dépenses relatives aux déplacements du Président sont quasi-stables en 2017, par rapport à 2016, le rapport distinguant les déplacements effectués par chacun des deux présidents.
Depuis 2009, la Cour insiste, dans un souci de transparence, pour que la dotation de la présidence de la République couvre effectivement l’ensemble des moyens contribuant à l’exercice de ses missions. C’est désormais presque le cas, sous réserve de quelques dépenses spécifiques qui continuent à relever de certains ministères. De manière générale, les outils et procédures liés aux achats, au contrôle interne et à la gestion financière ont connu des améliorations.
Un état des lieux de l’organisation des services de la Présidence a été conduit fin 2017. Il établit un diagnostic des missions, des moyens, et de la gouvernance qui pourrait déboucher sur une réorganisation des services d’ici la fin de l’année. Celle-ci devra impérativement faire une place importante à la fonction immobilière et s’articuler avec le schéma immobilier, toujours en cours de définition.
La conservation et la gestion du patrimoine constituent un enjeu important : la Cour attire à nouveau l’attention sur la nécessité de mener à bien les travaux d’investissement et d’entretien du patrimoine avant que de nouvelles dégradations n’en renchérissent le coût.

Les dépenses rattachées à l’activité propre de Mme Brigitte Macron

La charte de transparence du 21 août 2017 indiquait que la Cour procèderait à un contrôle des dépenses du conjoint du Président. Celles-ci font l’objet d’un sous-chapitre dans le rapport.
Les différentes dépenses affectées à l’activité propre de Mme Brigitte Macron au sein de la Présidence ont été recensées. Les dépenses directes ont été chiffrées. Les autres n’ont pu l’être, en l’absence d’une comptabilité analytique suffisante.

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