Les certificats d’économies d’énergie Taille des textes Augmenter la taille du texteRéduire la taille du texteRéinitialiser Imprimer Envoyer à un ami Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur X Partager cette page sur LinkedIn COUR DES COMPTES 16.10.2013 La Cour des comptes a rendu public, le 16 octobre 2013, un rapport sur les certificats d’économies d’énergie commandé par le Premier ministre, en application de l’article 132-5-1 du code des juridictions financières.
