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Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a rendu public, mercredi 17 juillet 2013, un rapport sur les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence commandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article L.58-2 de la loi organique sur les lois de finances du 1er août 2001.

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