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Le revenu de solidarité active (RSA)

CRC LA RÉUNION

La Cour des comptes et dix chambres régionales et territoriales des comptes dont celle de La Réunion ont procédé à une évaluation de politique publique relative aux effets du revenu de solidarité active (RSA) et des principaux dispositifs d’aide octroyés dans sa continuité.

L’investigation nationale s’est doublée d’enquêtes territoriales (Allier, Aude, Bas-Rhin, Gironde, Ille-et-Vilaine, Martinique, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis et La Réunion).

Mis en place en 2011, le RSA touche près de 100 000 foyers à La Réunion, soit 230 000 habitants. Il concerne plus d’un habitant sur quatre. Plus de la moitié des bénéficiaires sont dans le dispositif depuis au moins cinq ans (et 16 % depuis au moins dix ans). La part des bénéficiaires du RSA est plus élevée dans les communes rurales, à l’est et au sud de l’île. 60 % des allocataires sont des femmes. 69 % des allocataires sont en situation de personne seule avec un ou plusieurs enfants. 48 % des allocataires sont locataire.

Principal minimum social distribué (679,3 M€ en 2020), le RSA permet de réduire le taux de pauvreté monétaire de la population (38 % en 2017 contre 14,5 % au niveau national). La dépense publique de RSA est en augmentation sous l’effet de la réduction des contrats aidés et de la revalorisation du montant mensuel du RSA.

Si les règles concernant l’allocation (éligibilité et liquidation notamment) s’appliquent de manière identique entre les départements, en revanche, l’accompagnement diffère selon les territoires.

L’orientation des bénéficiaires du RSA par le département demeure perfectible. Si la caisse d’allocations familiales (CAF) et le département n’évaluent pas les résultats de leurs actions sociales, Pôle empli suit les sorties à l’issue du parcours professionnel.

L’accompagnement des bénéficiaires, qu’il soit social par le département ou professionnel par Pôle emploi reste pénalisé par les importants flux annuels d’entrée dans le dispositif. L’ancienneté élevée des bénéficiaires du RSA dans le dispositif nécessite un accompagnement plus global autant social que professionnel. Seuls 35 % des bénéficiaires du RSA orientés en 2019 avaient signé un contrat d’engagements réciproques. Ils sont essentiellement dirigés vers un parcours professionnel géré par Pôle emploi. Dans ce cas de figure, c’est l’accompagnement global réalisé conjointement par un travailleur social du département et un conseiller de Pôle emploi qui donne les meilleurs résultats de sorte dans l’activité.