L’enquête a été pilotée par la formation inter-juridictions " Établissements et services médico-sociaux ". Elle a associé la Cour des comptes et sept chambres régionales et territoriales des comptes dont Auvergne-Rhône-Alpes. Des monographies territoriales sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes dans les départements de la Dordogne, l’Essonne, du Maine-et-Loire, la Marne, la Martinique, la Meuse, le Nord et la Savoie ont été établies.
