if
a
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
D'ÎLE
-DE
-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat
Général
aux
Politiques
Publiques
Paris,
le
r
e
AVR.
2024
Le
préfet
de
la
région
d'île
-de
-France,
préfet
de
Paris
à
Madame
la
présidente
de
la
deuxième
chambre
de
la
Cour
des
Comptes
Objet
:
Rapport
définitif
portant
sur
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Société
du
Grand
Paris,
exercices
2017
et
suivants
Par
courrier
en
date
12
mars
2024,
vous
avez
bien
voulu
me
transmettre
en
application
de
l'article
R143-13
du
code
des
juridictions
financières
le
rapport
d'observations
définitives
relatif
à
votre
contrôle
portant
sur
les
exercices
2017
et
suivants
de
la
Société
du
Grand
Paris
(SGP),
désormais
dénommée
Société
des
Grands
Projets.
Vous
y
souligner
les
progrès
notable
réalisés
par
la
SGP
en
matière
opérationnelle
dans
la
conduite
des
travaux
et
la
nécessité
à
présent
de
préparer
la
mise
en
service
avec
les
autres
acteurs.
Je
partage
l'analyse
que
vous
faites
des
enjeux
restant
sur
la
transparence
et
la
stabilisation
à
long
terme
des
coûts
et
recettes
de
la
SGP
sur
son
périmètre
à
présent
élargi.
Les
8
recommandations
que
vous
formulez
en
conséquence,
en
particulier
celles
relatives
à
l'évolution
de
la
gouvernance,
aiguilleront
mon
action
en
tant
que
commissaire
du
gouvernement.
Dans
le
détail,
vous
rappelez
à
juste
titre
qu'en
matière
d'aménagement
des
quartiers
de
gare
du
Grand
Paris
Express,
l'action
de
la
SGP
«
ne
peut
avoir
en
l'état
qu'un
effet
levier
très
limité
sur
l'aménagement
au-delà
des
stricts
abords
des
gares
alors
que
20
des
32
millions
de
m
2
restent
à
aménager
»
(p.
24).
Le
rapport
souligne
un
«
manque
de
pilotage
clairement
identifié
»
pour
mobiliser
ce
potentiel.
La
démarche
Vitalisation
des
quartiers
de
gare,
initiée
par
la
préfecture
de
Région
fin
2020
et
dont
la
vocation
est
de
créer
un
cadre
d'action
partagé
entre
les
différents
acteurs
concernés
est
citée,
avec
le
constat
que
celle-ci
«
ne
semble
pas
enclencher
l'effet
d'entrainement
urbain
souhaité
».
Je
souhaiterais
sur
ce
point
vous
donner
plusieurs
éléments
d'actualité
car
si
le
constat
des
difficultés
à
surmonter
est
exact,
il
me
semble
que
cette
démarche
a,
depuis
son
lancement,
permis
de
développer
considérablement
les
échanges
locaux
et
les
objectifs
de
programmation,
tout
en
s'inscrivant
dans
le
temps
long
nécessaire
au
développement
des
opérations
d'aménagement.
1/
Tout
d'abord
le
constat
posé
en
page
25
selon
lequel
«
seulement
16
quartiers
de
gare
sur
68
disposent
d'un
comité
de
quartier
de
gare
»
n'est
plus
d'actualité.
Des
instances
de
pilotage
locales
ont
été
installées
dans
la
quasi
-totalité
des
68
quartiers.
Ces
instances
de
pilotage
peuvent
être
des
comités
de
quartier
de
gare
dédiés
(une
trentaine
à
ce
jour).
Elles
peuvent
également
s'inscrire
dans
les
comités
de
pilotage
des
ZAC
situées
en
quartier
de
gare
(une
quinzaine),
ou
de
comités
Nouveau
Préfecture
de
la
région
d'île
-de
-France,
préfecture
de
Paris
5,
rue
Leblanc
75
911
Paris
Cedex
15
18
Standard
:
01
82
52
40
00
Site
internet
:
.,
h
!.
Twitter
:
I
Lindkedln
:
hit
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain.
Une
quinzaine
de
comités
de
pôles,
dédiés
au
développement
de
l'intermodalité
autour
des
nouvelles
gares,
ont
également
été
«
élargis
»
pour
y
inclure
des
échanges
autour
des
programmations
architecturales
et
urbaines.
2/
La
démarche
Vitalisation
poursuit
bien
l'objectif
d'impliquer
les
acteurs
publics
dans
la
mutation
des
quartiers
des
68
gares
du
Grand
Paris
Express
(GPE),
pour
que
les
opérations
qui
s'y
développent
soient
à
la
hauteur
des
enjeux
de
ce
grand
projet
urbain,
en
termes
de
logement,
de
transition
écologique
et
d'aménagement
dans
l'espace
public.
Ainsi,
13
sous-préfets
référents
sont
mobilisés
pour
suivre
l'ensemble
des
quartiers
de
gare
et
piloter
les
comités
locaux.
L'État
a
fixé
plusieurs
objectifs
stratégiques
:
-
l'innovation,
avec
des
opérations
démonstratrices
;
-
la
mixité,
fonctionnelle,
avec
une
répartition
60/40
entre
logements
et
bureaux
sur
les
fonciers
État
et
SGP,
et
sociale,
avec
la
prise
en
compte
du
logement
des
étudiants
et
l'objectif
porté
par
le
gouvernement
d'une
pension
de
famille
dans
chaque
quartier
de
gare
;
-
le
rapprochement
habitat
/
emploi,
en
prenant
en
compte
le
logement
des
travailleurs
«
clés
».
Les
opérateurs
et
services
de
l'État
(«
pack
État
»)
se
sont
par
ailleurs
donné
des
cibles
de
production
de
logements
sociaux
sur
les
fonciers
de
la
SGP
et
ceux
de
l'État
gérés
par
Grand
Paris
Aménagement
en
adéquation
avec
les
rééquilibrages
des
quartiers.
3/
La
démarche
est
aujourd'hui
entrée
dans
une
phase
opérationnelle,
avec
des
outils
dédiés
(gouvernance,
charte,
ateliers,
fonds
de
soutien
dédié
de
30
M€)
et
grâce
à
la
convergence
de
l'action
de
l'État,
que
ce
soit
par
l'action
de
ses
établissements
publics
(Grand
Paris
Aménagement,
EPFIF,
autres
EP
d'aménagement
en
opération
d'intérêt
national,
SGP),
que
par
l'animation
des
instances
de
gouvernance
locale
(sous-préfets
référents,
DRIEAT
ou
DDT...).
Pour
chaque
quartier
de
gare,
un
sous-préfet
référent
facilite
l'accès
pour
les
porteurs
de
projet
aux
différentes
solutions
d'accompagnement
proposées.
Il
pilote
les
instances
locales
qui
permettent
à
toutes
les
parties
prenantes
(représentants
des
collectivités,
de
l'État
et
des
opérateurs)
de
partager
et
de
concrétiser
l'ambition
de
la
démarche
dont
il
est
le
garant.
Les
objectifs
de
la
démarche
sont
compatibles
avec
ceux
affichés
globalement
par
la
SGP
pour
ses
valorisations,
notamment
produire,
sur
les
8000
logements
estimés,
20%
de
logements
sociaux
et
10%
de
logements
intermédiaires.
4
Le
Préfet
e
la
Région
d'lle-de-France,
f
i
de
Paris
Marc
GUILLAUME
Marc
GUIS
LAUME
212