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La mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes rend public, jeudi 16 janvier, un rapport sur la mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat commandé par le Président de l’Assemblée nationale pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) en application de l’article L. 132-5 du code des juridictions financières.

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