En particulier, la Cour a établi les constats suivants :
- les activités de maintenance réalisées sur les 56 réacteurs historiques du parc EDF en exploitation (hors EPR de Flamanville) se sont intensifiées depuis 2014. Le coût annuel dépasse les 6 Md€, sous l’effet du vieillissement du parc, du renforcement des exigences de sûreté, notamment à la suite de l’accident de Fukushima-Daïchi, et de la préparation des visites décennales liées au programme de prolongation de la durée de vie des réacteurs ;
- la disponibilité du parc nucléaire a baissé à 74 % en moyenne sur la période 2014-2024, contre 80 % au cours de la décennie précédente, en raison de la durée accrue des arrêts de tranche pendant lesquels les travaux de maintenance, de plus en plus importants, sont réalisés et le combustible rechargé, du traitement des anomalies liées à la corrosion sous contrainte et des conséquences de la crise sanitaire ;
- si EDF a su répondre à des crises industrielles majeures ces dernières années, des contraintes structurelles persistent dans la planification, la coordination et la réalisation des opérations de maintenance, qui continuent de peser sur la performance industrielle du parc et la durée des arrêts de tranche ;
- à cet égard, le Plan START 2025, un ambitieux programme engagé depuis 2019, vise à accroître la disponibilité du parc de réacteurs, en réduisant la durée des arrêts de tranche et les retards de redémarrage ; il continue de se déployer progressivement sur l’ensemble du parc ;
- le programme industriel du « Grand carénage », destiné à prolonger la durée de vie et à moderniser les réacteurs, évalué à plus de 100 Md€ entre 2014 et 2035, nécessite un suivi financier et un pilotage renforcé ;
- la Cour indique que la poursuite de l’exploitatio du parc nucléaire jusqu’à 50 ans, voire 60 ans, est une option avantageuse pour le système électrique français puisqu’elle devrait s’avérer rentable pour EDF et que son coût apparaît compétitif par rapport à la construction de nouvelles capacités de production, sous réserve que les prévisions de production soient effectivement atteintes et que les conditions et prix de vente de l’électricité ne soient pas dégradées.
