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La gouvernance nationale de la protection de l'enfance

COUR DES COMPTES

La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié placés en dehors du domicile familial, et un peu plus de 20 000 jeunes majeurs. La charge financière de cette politique publique incombe essentiellement aux départements, pour un coût de 8,3 Md€ en 2018, en hausse de 57 % depuis 2000.
Son pilotage national soulève des questions complexes, en raison de son caractère à la fois interministériel et décentralisé. La gouvernance  est jugée insatisfaisante depuis longtemps : les instances sont peu articulées entre elles et certains organismes remplissent difficilement leur rôle. L'insuffisance et la dispersion des données disponibles en matière de protection de l'enfance constituent également une réelle faiblesse.
La Cour propose de clarifier et simplifier ce pilotage national, notamment en réaffectant les missions du conseil national de la protection de l'enfance, qui serait supprimé. Elle formule cinq recommandations à cet effet.

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