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La gestion du patrimoine immobilier des CHU affecté aux soins

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a rendu public, le 2 octobre 2013, un rapport sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins. Ce rapport a été commandé par la commission des finances du Sénat, en application de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

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