La Cour des comptes s’assure, lors de ses contrôles d’organismes faisant appel public à la générosité, que les fonds collectés sont conformes aux objectifs mis en avant par ces organismes. Selon les cas, la Cour atteste de la conformité de ces appels à dons ou prononce une déclaration de non-conformité.
La Fondation Perce-Neige a succédé en 2016 à l’association du même nom, reconnue d’utilité publique cinquante ans plus tôt. Cette dernière avait été créée par l’acteur Lino Ventura et sa femme en 1965, en vue d’assurer l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap mental et de leurs familles.
Le présent contrôle porte spécifiquement sur les enjeux de générosité publique, et non sur les aspects relatifs au champ sanitaire, social ou médico-social. Il s’inscrit dans le prolongement des contrôles menés par la Cour en 2003 et 2009. La période sous revue (exercices 2018 à 2021) correspond à la phase de mise en place de la nouvelle fondation, et s’inscrit également dans le contexte de réforme de la réglementation des normes comptables survenue en 2020.
