Sort by *
Publications

Publications

La coordination internationale en matière de retraites

COUR DES COMPTES

Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieurs pays au cours de leur carrière soit garantie d'un pays à l'autre, une coordination internationale a été mise en place en matière de retraites obligatoires.

Toutefois, aucune donnée chiffrée n'existe sur le nombre et les montants des pensions versées dans le cadre de cette coopération par les régimes français ou étrangers, ce qui ne permet pas de vérifier si les assurés exercent effectivement tous leurs droits. Par ailleurs, l'organisation du dispositif en France implique de nombreux acteurs, dont les rôles devraient être clarifiés. Enfin, les traitements des droits à la retraite entre les carrières internationales et françaises restent inégalitaires, en raison de la complexité des règles nationales et des divergences entre les différents systèmes. Des actions à la mesure des enjeux apparaissent nécessaires, pour lesquelles la Cour formule quatre recommandations.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • COUR DES COMPTES
    La Commission de régulation de l'énergie (CRE)
  • COUR DES COMPTES
    L'ordre des infirmiers
  • COUR DES COMPTES
    La Grande École du numérique