SYNTHESE
L’institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN) est un établissement hospitalo-universitaire spécialisé dans la lutte contre le cancer, unique en France de par son statut et son activité. Successivement constitué en syndicat interhospitalier (SIH) puis en groupement de coopération sanitaire de droit public (GCS), il a été érigé en établissement public de santé le 1
L’institut se distingue des centres ordinaires de lutte contre le cancer (CLCC) qui sont des personnes morales de droit privé qui n’assurent pas, sauf exception, de missions d’enseignement et disposent, le plus souvent, d’autorisations de chirurgie. L’ICLN est néanmoins l’établissement de référence dans le département dans la lutte contre le cancer. Ce rôle est facilité par l’indépendance de l’institut vis-à-vis de ses membres fondateurs que sont le Centre hospitalier de Saint-Etienne (CHUSE), la Mutualité de La Loire et l’Université Jean-Monnet de Saint-Etienne.
Cette indépendance est toutefois relative dans la mesure où les membres fondateurs, à la fois complémentaires et concurrents dans le domaine de la cancérologie, disposent d’un nombre de sièges équivalents au directoire. Pour son fonctionnement, des praticiens des deux établissements interviennent au sein de l’ICLN, et orientent les patients principalementvers la Mutualité, le CHUSE, l’Hôpital privé de la Loire et les établissements disposant d’une autorisation de chirurgie carcinologique.
Ces intérêts potentiellement divergents ou concurrents peuvent constituer un frein à l’affirmation d’une structure autonome et indépendante. La question de l’autonomie de l’institut se trouve posée depuis sa création, obtenue par la cession d’autorisations de soins de ses membres fondateurs. Faute d’apport en capital, la construction des locaux a été financée presque exclusivement par l’emprunt et le personnel a été recruté sans évaluation préalable des besoins.
Les contrats d’emprunt sont majoritairement structurés et voient leur taux fortement évoluer selon des formules complexes, du fait de leur indexation sur des parités entre monnaies étrangères. Le risque financier important qu’ils portaient, aujourd’hui avéré, a mal été appréhendé au moment de leur souscription, et a contribué à la dégradation de la situation financière au fil des exercices.
L’activité est soutenue mais reste fortement sujette aux évolutions tarifaires. Son profil mono-activité de traitement des cancers ne lui permet pas d’être compensé par d’autres spécialités. La configuration des locaux et l’absence de foncier disponible limitent fortement toute possibilité d’extension qui serait pourtant bénéfique aux patients ainsi qu’aux finances de l’institut.
Le rétablissement de la situation financière devra passer par une renégociation de la dette, une baisse de ses charges de personnel et le développement de l’activité. Pour autant, l’institut ne dispose pas par lui seul d’une capacité financière suffisante pour porter ses investissements ; il se trouve dès lors nécessairement et extrêmement dépendant de financements extérieurs.
RECOMMANDATIONS
1. Adopter un projet d’établissement et contractualiser avec les pôles.
2. Améliorer la fiabilité des comptes en formalisant les procédures comptables.
3. Régulariser les mises à disposition de personnel médical au profit des établissements privés.