Principales observations et recommandations de la chambre
Réalisé plus de trois ans après les fusions, son premier projet d’établissement s’apparente plus à un projet de transition destiné à harmoniser les pratiques de quatre ensembles hospitaliers distincts qu’à un projet fédérateur initiant une mutualisation de moyens. Son second projet d’établissement s’inscrit dans la même volonté d’harmonisation de l’ensemble des sites et prend en compte les nouvelles contraintes liées à la stabilisation de ses ressources.
Le suivi budgétaire de l’établissement par les autorités extérieures compétentes apparaît limité, le premier contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) conclu avec l’agence régionale de santé (ARS) n’étant pas particulièrement précis, faute d’indicateurs. La convention tripartite associant l’hôpital avec l’ARS et le département, arrivée à expiration au 31 décembre 2009, n’était toujours pas renouvelée fin 2012. Cette situation n’a pas permis à ces autorités de définir les ressources adaptées à l’évolution des besoins, jusqu’à l’opération « sincérité des comptes » menée fin 2012, en préalable au renouvellement de la convention tripartite dont la signature est prévue pour 2013.
En effet, malgré la présence d’outils analytiques, la répartition des charges selon leur nature et destination n’a pas été toujours conforme à la réalité constatée. Cette situation, qui s’est avérée préjudiciable dans un contexte de réelles tensions budgétaires, fera l’objet de corrections et de contrôles du département, à l’occasion de la nouvelle convention tripartite.
L’activité de l’établissement est stable sur la période examinée. Cependant, l’alourdissement du degré de dépendance des patients et résidents, conjugué à un vieillissement de ceux-ci, génère des besoins accentués en termes d’adaptation des locaux, comme en ce qui concerne les effectifs. Ces besoins sont renforcés en raison du contexte d’organisation multisites de l’hôpital. Cette difficulté se retrouve aussi dans la prise en charge des personnes âgées par le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Compte tenu de la structure particulière des effectifs (taux de féminisation, âge moyen des soignants), la lourdeur des tâches liée au degré de dépendance et au vieillissement croissant des patients et résidents conduit à une progression continue de l’absentéisme. Les efforts récemment mis en œuvre par l’établissement sont de nature à maîtriser cette tendance à terme.
Les résultats budgétaires de l’hôpital sont tendus depuis 2008, en raison d’une augmentation des charges de personnels, liée principalement au coût de l’absentéisme, plus rapide que celle des produits d’activités. D’autre part, les dotations forfaitaires sont jugées insuffisantes par l’hôpital pour assurer les composantes « sanitaires » de son activité. En outre, le budget des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), bien qu’en équilibre apparent, présente des disparités dans ses réserves et reports selon les sections tarifaires qui le composent. Ainsi, fin 2011, les sections « dépendance » et « soins » ne présentent plus de marges permettant de conforter son autofinancement. Le même constat de tension peut être fait pour le budget « hôpital » (budget H).
Par ailleurs, la structure de la dette présente un risque dans la mesure où la majorité des emprunts ont été conclus en devises étrangères, soit dans une logique de spéculation étrangère à la sphère de gestion du secteur public.
Il résulte de ces divers éléments que la situation patrimoniale de l’hôpital Baugeois-Vallée est à peine suffisante pour lui permettre de mener à bien l’ambitieux programme d’investissements prévu pour les années à venir.
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1. Conclure une nouvelle convention tripartite dans des délais rapprochés;
2. Poursuivre le diagnostic engagé sur les causes de l’absentéisme afin de mettre en place une politique active de prévention;
3. Procéder au provisionnement nécessaire pour les emprunts porteurs d’un risque particulier ;
4. Veiller au respect des procédures d’inscription budgétaire en matière de renégociation d’emprunts.