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Groupement d'intérêt public Yvelines coopération internationale et développement (YCID) (Yvelines)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a examiné les comptes du groupement d’intérêt public Yvelines coopération internationale et développement (YCID) depuis l’exercice 2015.

Un groupement récent aux missions imprécises

Les départements peuvent mettre en œuvre une politique de développement et de coopération internationale. Pour cela, le département des Yvelines a créé, en 2014, YCID pour exercer une partie de ces compétences. Il s’agit de celles qui concernent le co-financement de projets de solidarité internationale portés par des associations, des communes et des collèges dont le siège est situé dans le département, et l’animation du territoire départemental en faveur de la coopération internationale.

Depuis sa création, YCID verse donc des aides. Les associations bénéficiaires sont bien domiciliées dans les Yvelines mais le ressort géographique de leur action se situe hors du département et reste limité à l’Afrique. De plus, en 2016, 270 000 € ont été versés à une association sénégalaise nommée « La Maison des Yvelines ». Ce versement n’est pas conforme aux termes de la convention constitutive du groupement, puisqu’elle est domiciliée hors du département. YCID envisage pourtant d’essaimer d’autres maisons des Yvelines en Afrique de l’Ouest.

L’autonomie de YCID est limitée par un financement quasi exclusif du département

YCID est financé par le département des Yvelines à hauteur d’un million d’euros chaque année. Cela prend la forme d’une contribution financière, qui a été par exemple de 0,86 M€ en 2016, et d’une contribution en nature d’un peu plus de 100 000 €. Ces versements ont entraîné le doublement des dépenses du département en matière de développement.

Le département finançant pour 99 % YCID son autonomie est fortement limitée. Les associations membres, bien que représentant 88 des 114 adhérents, ne disposent que de 10 % du droit de vote. Il ressort de l’examen des documents réglementaires, portant notamment sur les activités et les comptes prévisionnels, que la gouvernance de YCID est plutôt à court terme sans priorité ni vision réellement définies.

Le rapport comporte 5 recommandations

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