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Département des Yvelines - Cahier n°3 Yvelines, partenaires du développement (Yvelines)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a examiné l’action du département des Yvelines dans le domaine de la coopération internationale et de l’aide au développement, depuis 2011. Au total, le département a consacré 13,2 M€ à cette politique sur toute la période. Le département s’occupe des actions de coopération décentralisée en faveur des collectivités territoriales de cinq pays d’Afrique et du Liban. Le GIP YCID, qui a fait l’objet d’un autre rapport, gère, lui, le co-financement de projets.

Des objectifs de dépenses largement dépassés et une stratégie imprécise

Depuis 2007, le département des Yvelines a décidé de mettre en œuvre une politique d’aide au développement. En 2015, une délibération du conseil départemental fixe à un euro par habitant , soit 1,4 M€ cette année-là, les dépenses maximales annuelles pour cette politique. Elles ont été depuis souvent dépassées. En 2017, elles atteignent par exemple de 2,17 M€, sans que soit ici comptabilisées les dépenses de ressources humaines et de frais de déplacement. Même si cette limite, d’un euro par habitant, ne figure plus dans le document des orientations données pour la période 2015-2020, la communication institutionnelle du département continue de l’afficher. Désormais, le département des Yvelines est le premier département français en terme d’aide au développement.

Une passivité de la collectivité dans le suivi des orientations et le contrôle des dépenses

Les orientations stratégiques sont votées tous les quatre ans mais elles restent très générales et, depuis 2007, aucune inflexion notable n’est apparue. Ce sont toujours les mêmes collectivités qui bénéficient de l’aide sans que des critères précis soient définis. Ce manque de précision se retrouve dans les lacunes des rapports fournis, sans fréquence régulière, par les collectivités bénéficiaires.

Même si les rapports élaborés par le département montrent que les objectifs d’autonomisation des collectivités ne sont pas atteints, aucun changement de stratégie n’a été mis en évidence. Les subventions continuent à être versées de manière régulière. Pour l’illustrer, le rapport de la chambre régionale des comptes cite plusieurs exemples de réalisations très coûteuses, notamment les Maisons des Yvelines, qui se révèlent peu opérationnelles et surtout génèrent des coûts de fonctionnement eux-aussi élevés.

Le rapport émet 3 recommandations.

 

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