La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du groupement de coopération sanitaire entre les hôpitaux universitaires Henri Mondor (AP-HP) et le centre hospitalier intercommunal de Créteil. Les travaux d’instruction s’étant déroulés en 2019, le présent rapport ne porte pas sur la gestion de la crise sanitaire par le groupement.
La coopération entre ces deux établissements hospitaliers est ancienne et s’est traduite par la création d’un syndicat inter-hospitalier, détenteur de l’autorisation d’activité des deux services des urgences. Ce syndicat s’est transformé en 2012 en groupement de coopération sanitaire de moyens. Ce cadre institutionnel, soutenu par l’agence régionale de santé, a d’abord permis de développer les coopérations existantes, au-delà des urgences, dans les principales disciplines de médecine, chirurgie et obstétrique avec la mise en place d’antennes au plus près des patients de chaque établissement.
Cependant, la gouvernance et la gestion administrative du groupement souffrent de graves lacunes : convention constitutive non actualisée, règlement intérieur non adopté, fonctionnement erratique des instances, budget non voté, comptes non arrêtés. De fait, ce groupement de coopération sanitaire est devenu une coquille vide. Au demeurant, l’activité médicale développée en commun est en nette diminution depuis 2015.
Dans ce contexte, la chambre formule une seule recommandation, celle de la dissolution du groupement, d’ailleurs validée par son assemblée générale.
