L’accession au statut de métropole au 1er janvier 2015, qui fait suite à la fusion de la communauté d’agglomération de Grenoble Métropole avec deux autres communautés de communes au 1er janvier 2014, a eu des conséquences très importantes pour Grenoble-Alpes Métropole (GAM), sur les plan institutionnel, financier et organisationnel.
GAM étant relativement peu intégrée avant la fusion, le fait métropolitain peine à s’imposer, comme l’illustrent l’impossibilité d’adopter des statuts ou la difficulté pour l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses 49 communes membres de converger vers un projet commun et des modalités de fonctionnement partagées.
L’acquisition de nombreuses nouvelles compétences a fortement impacté les services de GAM, initialement peu préparés à ce nouveau palier quantitatif et qualitatif. En l’absence d’outils de suivi et de pilotage, comme de procédures, les impératifs de mise en place des politiques relevant de ces nouvelles compétences ont prévalu sur la maîtrise des cadres budgétaires et le respect de procédures réglementaires.
La gestion est en particulier très perfectible en matière de recrutement. Cette politique a connu des errements importants, notamment par un recours excessif aux emplois contractuels. Entre 2015 et 2020, les effectifs totaux de la métropole ont cru très fortement, bien au-delà des transferts de personnels liés aux nouvelles compétences. L’effet « structuration » de la métropole a pallié les transferts incomplets des communes, mais a également généré de nombreuses créations de poste. De même, l’organisation de la commande publique souffre de dysfonctionnements. Dispersée et peu pilotée, la fonction achat doit être formalisée au service de l’efficacité et de la sécurité juridique.
Deuxième EPCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes par sa taille et son budget, l’administration de GAM gagnera à s’organiser et à se professionnaliser. Elle doit finaliser la sécurisation de son environnement en désignant un référent éthique et un référent laïcité, et en redéfinissant les missions du référent déontologue dans le cadre de la mise en place d’un plan anticorruption en adéquation avec la taille de l’établissement.
Des schémas stratégiques majeurs ont été validés après une large concertation, dans des délais courts : plan de déplacement urbain, programme local de l’habitat, schémas directeurs déchets, énergie, assainissement, espaces économiques. L’adoption du plan local d’uranisme intercommunal fin 2019, validé comme le projet de territoire de GAM, illustre le chemin accompli durant la mandature. La mise en place des outils métropolitains d’aménagement est en revanche plus difficile à finaliser, notamment en raison d’une certaine confusion : le département et la commune de Grenoble - qui depuis 2015 n’ont plus de compétences en matière d’habitat, de développement économique ou de soutien à l’enseignement supérieur notamment - demeurent les principaux opérateurs de l’aménagement sur le territoire de GAM via les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales qu’ils contrôlent.
La trajectoire financière fixée en début de mandature a été respectée, avec un taux d’autofinancement et une capacité de désendettement conformes aux objectifs. Hors dérive sur les charges de personnel, la hausse des dépenses de gestion courante s’est infléchie ; les agrégats financiers sont globalement favorables. Il convient toutefois d’adopter au plus vite un plan pluriannuel d’investissement à même de préserver à moyen terme les équilibres financiers globaux. En particulier, la soutenabilité des investissements pour les outils industriels de traitement et d’élimination des déchets ne semble pas assurée sans une consolidation des recettes du budget annexe et une réelle maîtrise du fonctionnement.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : élaborer et adopter les statuts de la métropole.
Recommandation n° 2 : mettre en place des procédures de recrutement régulières, en lien avec une stratégie claire, fondée sur une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
Recommandation n° 3 : mettre en place, sans délai, le complément indemnitaire annuel (CIA), conformément aux obligations légales.
Recommandation n° 4 : définir une organisation de la commande publique permettant de respecter la règlementation applicable notamment en matière de computation des besoins.
Recommandation n° 5 : veiller à la soutenabilité du programme d’investissement du budget annexe déchets par la mise en œuvre d’un financement adapté et d’un programme d’économies de fonctionnement.
Recommandation n° 6 : clarifier les champs d’intervention et les conditions de portage des opérations d’aménagement des différents acteurs de l’aménagement.