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Grand Belfort communauté d'agglomération

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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 23.07.2020

La chambre a contrôlé la gestion du Grand Belfort communauté d'agglomération concernant les exercices 2014 et suivants.

Rapport d'observations définitives

Date de communicabilité : 17.07.2020

Date d'envoi : 03.06.2020

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Réponse 1

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