SYNTHÈSE
La chambre a inscrit à son programme un examen de la gestion de 1a ville de Marseille à compter de l'exercice 2010, sur le seul thème des équipements sportifs.
Le contrôle s’est focalisé sur la gestion des piscines municipales, du tennis club phocéen et de la délégation de service public relative à la gestion du complexe sportif René Magnac.
Une offre en piscines insuffisante et qui se dégrade
En 2008, la ville avait dressé un bilan sans concession de l’offre aquatique municipale. Une délibération du conseil municipal du 15 décembre 2008 exposait ainsi que l'offre essentiellement tournée vers l'enseignement et la pratique sportive, ne répondait plus à l'évolution des besoins de la population. La ville ne disposait que de 9 m2 de plan d’eau couvert pour 1 000 habitants, alors que la moyenne nationale se situe à 13 m2, auxquels s’ajoutaient 2,4 m2 de plan d’eau découvert pour 1 000 habitants, la moyenne nationale atteignant 9,2 m2. La grille interministérielle de 1974 établissait à 20 m2 pour 1 000 habitants l’offre de plan d’eau nécessaire pour satisfaire les besoins prioritaires de la population. Une étude du ministère des sports, réalisée en novembre 2009, a porté ce seuil à 30 m2 pour 1 000 habitants.
Ces constats ont conduit la municipalité à proposer un schéma directeur collant davantage à la demande et doublant l’offre nautique existante en la portant à 12 130 m2 de plan d’eau, soit environ 15 m2 par habitant. Une mission d’étude pour la redéfinition complète du parc de piscines publiques a été confiée un prestataire privé. Cette étude livrée en septembre 2010 prévoyait à l’horizon 2015, 18 piscines opérationnelles, 36 bassins, un maillage territorial de l’offre aquatique plus conséquent avec 12 arrondissements servis sur 16 contre 9 à l’époque et, notamment, une couverture plus importante des quartiers nord de la ville. Le montant total des investissements nécessaires était estimé à 199,4 M€.
Huit ans après, l’offre existante s’est considérablement dégradée. La ville ne comptait plus que 13 piscines opérationnelles fin 2015 contre 22 en 2008, dont 12 fonctionnent toute l’année, la piscine de la Pointe Rouge, piscine d'extérieur, n’étant ouverte que pendant les mois de juillet et d'août. L’offre nautique s’établissait à environ 4,50 m2 pour 1 000 habitants, avec de fortes disparités géographiques : 4,3 m² pour les quartiers Nord, 7,5 m² pour les quartiers Sud et plus de 8 m² pour les quartiers Centre et Est. En période estivale, cinq piscines seulement (dont quatre gérées en régie), restent ouvertes au public. A titre de comparaison, l’offre nautique s’établit à 8 m2 pour 1 000 habitants à Paris, 17 m2 à Lyon et 11 m² à Nice.
La réouverture de la piscine Granière dans les quartiers Est et de celle de la Castellane dans les quartiers Nord ne permettra pas de résorber intégralement les déséquilibres et insuffisances observés.
Selon les données communiquées par la ville, les dépenses engagées au titre du schéma directeur s’élevaient à 7,4 M€ à la fin de l’année 2015, soit moins de 5 % des dépenses prévues (199,4 M€), ce qui explique pour partie la dégradation de l’offre municipale. Même en tenant compte des dépenses de 2016 et de celles annoncées pour 2017, il faudrait, au rythme d’avancement constaté jusqu’à présent, une cinquantaine d’année pour réaliser l’objectif fixé en 2008. La ville met en exergue les contraintes financières que lui impose la baisse des dotations de l’Etat depuis 2014 ou la montée en charge de la gestion des nouveaux temps scolaires.
La chambre observe qu’une partie importante du schéma directeur aurait pu être réalisée avant l’apparition de ces contraintes et que le retard observé résulte surtout de l’émergence d’autres priorités (grand stade, évènement Marseille Capitale européenne de la culture).
Un projet hors schéma directeur qui reste flou et ne résorbera pas le déficit de l’offre aquatique
Deux projets concernant le site de Luminy et celui d’Euroméditerranée ont été exclus par la municipalité du schéma directeur et ont fait l’objet, en 2015, d’une étude spécifique toujours au prétexte que des contraintes budgétaires ne lui permettaient pas de mettre en œuvre le « plan piscines ».
La ville a recherché pour ces deux réalisations une solution alternative faisant appel à des opérateurs privés et reposant sur une mutualisation des résultats au sein d’une même délégation de service public, de façon à pouvoir compenser éventuellement par l’un des sites l’absence de rentabilité de l’autre. La ville a en effet indiqué que, du fait des contraintes pesant sur le site de Luminy (reprise de bassins existants, accessibilité en transports en commun contrainte), son exploitation pourrait s’avérer déficitaire.
Elle a prévu de ne pas imposer a priori des contraintes de service public au futur opérateur, mais plutôt de laisser ce volet ouvert à la discussion au fil du dialogue avec les futurs candidats.
A l’issue de la procédure d’appel public, quatre candidatures ont été retenues. La chambre constate que si la procédure est déjà engagée, le terrain d’assiette devant accueillir l’opération Euromed n’est pas encore arrêté ; que l’option consistant à valoriser l’opération Euroméditerranée par un programme de logements connexe risque de privilégier les spécialistes de l’immobilier au détriment de ceux des centres aquatiques ; que, dans ses projections, la ville n’a pas estimé l’aide financière qu’elle devra réellement apporter pour permettre la mise en place des tarifs préférentiels ou adaptés et que le coût global du projet de centre aquatique sur les deux sites s’élève a minima à 62,5 M€ TTC, soit l’équivalent du prix de 7 à 8 centres aquatiques standards. L’offre aquatique, qui serait portée à 5 903 m2 de surface de plan d’eau soit environ 7 m2 pour 1 000 habitants, se maintiendrait à un niveau inférieur à celui constaté en 2008 et deux fois moins important que celui prévu par le schéma directeur.
La chambre souligne en outre qu’en 2007, une étude avait évalué à 3 M€ le coût des travaux nécessaires pour assurer a minima la poursuite de l’exploitation de la piscine de Luminy. Sa fermeture a privé la ville, depuis plus de huit ans, de 20 % de son offre aquatique. La part du coût de la rénovation du centre de Luminy dans le projet de délégation de service public désormais envisagée est estimé à environ 21 M€, qui seront, en toute hypothèse, répercutés sur les usagers ou les contribuables.
Des coûts d’exploitation élevés
Selon les données recensées par la Cour des comptes, le coût d’exploitation d’une piscine présentant des caractéristiques proches des piscines marseillaises (piscine pouvant accueillir des compétitions départementales avec un bassin sportif de 25 mètres) se situe dans une fourchette de 4 à 8,5 € par usager. Rapporté au m² de plan d’eau, ce coût ressort en moyenne à 875 € TTC pour une piscine couverte traditionnelle.
En fonction des données communiquées, la chambre a évalué qu’à Marseille, le coût à l’usager s’établissait en 2014 à 12,8 € et les charges au m² de plan d’eau à 1 946 €, soit près de trois fois le coût moyen constaté au niveau national.
Ce coût élevé s’explique par le caractère vieillissant et énergivore des piscines municipales et le poids élevé des charges de personnel, compte tenu principalement de l’importance du nombre des agents affectés à l’accueil. En outre, l’amplitude d’ouverture, qui se situe entre 1 980 heures et 2 370 heures pour les piscines ouvertes toute l’année (hors Pointe Rouge), est peu favorable à une fréquentation élevée et se révèle bien en-deçà des moyennes constatées au niveau national par la Fédération Française de Natation (entre 3 600 et 4 000 heures par piscine).
En définitive, le coût net total d’une entrée pour le contribuable de la ville de Marseille peut être évalué à 13,5 € minimum après prise en compte des amortissements et des frais financiers. Le prix d’une entrée plein-tarif, pour l’activité piscine, étant fixée à 3 €, l’usager ne paie, au mieux, que moins d’un quart du coût réel du service, le surplus (soit 10,50 €) étant pris en charge par le contribuable Ce niveau de subventionnement pourrait être réduit en augmentant l’amplitude d’ouverture au public des piscines et par une gestion plus « serrée » du personnel d’accueil.
Par ailleurs, la chambre recommande à la ville de mettre fin à la rétribution, via des indemnités de mission, des leçons de natation dispensées par les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) et les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS).
Un contrôle défaillant du Tennis Club Phocéen (TCP)
L’association TCP, fermière du tennis club de Luminy, a sous-loué une partie du domaine public à un restaurateur, violant en cela les stipulations du contrat d’affermage alors en vigueur. Par délibération du 15 décembre 2014, le conseil municipal avait d’ailleurs, pour ce motif, décidé de mettre un terme à ce contrat et de lui substituer deux conventions d’occupation temporaire du domaine public, l’une avec l’association pour permettre la continuité de l’activité sportive, l’autre avec l’exploitant du restaurant inclus dans le périmètre du club de tennis. Le Tennis club Phocéen n’a pas donné suite à cette proposition et a engagé une procédure contentieuse.
La chambre constate que la ville a par ailleurs exercé un suivi insuffisant de la convention et qu’en dépit de tarifs élevés, la situation financière de l’association est restée fragile, ce qui ne lui a pas permis de valoriser le site. Les redevances versées à la ville, dont l’assiette était étroite, n’ont cessé de diminuer.
A l’expiration du contrat du TCP intervenue à la fin de l’année 2016, la ville a confié les équipements à des tiers dans le cadre d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public, en attendant le lancement d’une procédure de concession de service. Il conviendra que cette dernière permette de sortir d’un modèle obsolète, peu protecteur des deniers publics et dont la finalité n’apparaissait pas clairement
La chambre s’étonne par ailleurs que le site n’ait pas été intégré dans le projet précité de centre aquatique de Luminy. Avec ses 13 courts et son bar restaurant, il aurait permis de répondre au souhait de la ville d’élargir l’assiette du chiffre d’affaires du futur délégataire afin de contenir la grille tarifaire du futur stade nautique. Il aurait également permis de récupérer le parking du TCP, d’une superficie d’environ 3 700 m2, afin de pallier les contraintes d’accessibilité du site.
Le complexe René Magnac : un choix du délégataire orienté
La ville a acheté le complexe René Magnac à l’ASPTT pour 2,2 M€ en 2010 et l’a réhabilité pour un montant de 6,4 M€.
Elle en a confié la gestion au groupement ASPTT-CMT dans le cadre d’une délégation de service public d’une durée de sept ans, en contrepartie du versement d’une redevance annuelle moyenne de 14 000 €. La chambre n’a pas relevé d’irrégularités formelles dans la procédure de passation de cette délégation. En revanche, sur le fond, le choix du délégataire est critiquable dès lors que l’offre du candidat évincé était plus avantageuse. En outre, la mise en concurrence a été viciée par l’apport financier que la vente du complexe René Magnac a procuré à l’ASPTT peu avant qu’elle se porte candidate à la délégation de service public.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 :
Mettre en place une comptabilité analytique par bassin afin de respecter le volet concernant l’évaluation de la mise en œuvre de la politique sportive de la ville prévu par la délibération n° 08/1217/SOSP du 15 décembre 2008.
Recommandation n° 2 :
Régulariser l'octroi de logements aux gardiens des piscines en établissant des conventions d'occupation à titre précaire avec astreinte et les arrêtés individuels correspondants.
Recommandation n° 3 :
Mettre fin à la rétribution via des indemnités de mission des leçons de natation dispensées par les ETAPS et les MNS.
