Ouvert le 28 mai 2001, cet établissement privé à but lucratif appartient au groupe Société de gestion de maisons de retraite (SGMR), associé unique de l’Eurl gestionnaire, qui possède 46 autres établissements. Il est situé au centre-ville de Saint-Chamond (35 339 habitants), et à proximité immédiate de Saint-Étienne. Il accueille 70 résidents, dont deux en hébergement temporaire et 11 en unité de vie protégée (UVP), relativement dépendants avec un besoin de soins modéré, dans le cadre d’un projet d’établissement centré sur les publics atteints de troubles cognitifs. Il employait 63 personnes (42,8 ETP) au 31 décembre 2019. Son budget à la même date s’élevait à 3,022 M€.
L’adossement à un groupe important, s’il restreint l’autonomie de sa direction, lui permet de bénéficier de gains d’efficience, notamment en matière d’achats, de système d’information, de préparation budgétaire et de suivi financier. Il lui profite également pour la prévention, l’anticipation et la gestion des risques sanitaires comme sa gestion de la crise sanitaire du printemps 2020 l’a montré. Il le conduit à s’engager avec les autres établissements du groupe dans la démarche « Humanitude » destinée à fédérer ses équipes autour de la recherche d’amélioration de la qualité de la prise en charge.
Il a noué des partenariats avec les établissements hospitaliers de son territoire et l’association d’hospitalisation à domicile Oikia. Cela lui permet notamment de présenter un taux de recours aux urgences et aux hospitalisations très modéré, en cohérence avec les ambitions du Plan solidarité grand âge. Ses programmes d’animation sont variés et appropriés.
Les recommandations de la chambre s’adressent au gestionnaire et à la direction de l’établissement, selon leurs responsabilités respectives. Ils devront notamment respecter l’autorisation de fonctionnement de l’établissement concernant l’hébergement temporaire et, à ce titre, élaborer un projet spécifique et assurer une meilleure prise en charge. Ils remettront en ordre les dossiers des résidents et du personnel en se conformant aux obligations légales et réglementaires afférentes. Les rapports d’activités médicales annuels (RAMA) devront faire l’objet d’une attention particulière. La qualité des enquêtes de satisfaction doit aussi être améliorée. La chambre les engage également à respecter les normes comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), à assurer un rapprochement des inventaires physique et comptable, et à identifier les produits de la section soins, en tant que produits de tarification, afin d’assurer une meilleure fiabilité et une plus grande transparence financière. Ils devront être attentifs aux coûts générés par les conventions réglementées qui dégradent la situation économique de l’établissement.
Dans le domaine de la prise en charge des résidents, des dispositions s’imposent rapidement pour réduire significativement les taux de rotation des résidents ainsi que le turn-over et le taux d’absence au travail des personnels, anormalement élevés. Un plan d’amélioration de la qualité nécessite en particulier que les médecins traitants se conforment aux préconisations de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) et de la Haute autorité de santé (HAS) en matière de prescription médicamenteuse. De même, il est nécessaire de concrétiser la montée en qualification des salariés et la stabilisation des équipes.
L’arrivée récente de nouveaux cadres, conjuguée à un contexte de préparation du premier contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et de renouvellement du projet de l’établissement et de son conseil de la vie sociale, constituent l’opportunité pour mobiliser les équipes autour d’un projet ambitieux et de qualité.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : respecter l’autorisation de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et du président du conseil départemental de la Loire concernant le nombre de places d’hébergement temporaire.
Recommandation n° 2 : afin de garantir les droits des résidents, se mettre sans délai en conformité avec les dispositions du code de l’action sociale et des familles concernant la procédure d’admission, les documents à remettre au résident, le contrat de séjour et la réalisation des projets d’accompagnement personnalisés.
Recommandation n° 3 : mobiliser, dans une démarche de co-construction, les équipes de l’établissement et du gestionnaire, afin d’identifier, en lien avec les autorités de tarification, les causes de l’instabilité de la population accueillie et de définir, avec toutes les parties prenantes, un plan d’action approprié pour les réduire.
Recommandation n° 4 : mettre à jour et reclasser le dossier des résidents notamment pour en retirer impérativement tout document ou toute donnée de nature médicale, quelle que soit leur forme, relevant du secret médical au sens de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique.
Recommandation n° 5 : mettre en œuvre un plan d’amélioration continue de la qualité, incluant les éléments d’actualité du plan d’action issu des évaluations de 2013, communiqué régulièrement aux autorités de tarification, pour préparer la prochaine évaluation interne, dans la perspective du passage en CPOM et de l’élaboration du prochain projet d’établissement.
Recommandation n° 6 : inciter formellement et sans délai les médecins traitants à se conformer aux préconisations de la Caisse nationale d’assurance maladie et de la Haute autorité de santé en matière de prescription médicamenteuse, en s’appuyant sur la commission gériatrique, afin de prévenir l’iatrogénie médicamenteuse et d’assurer la sécurité sanitaire des résidents.
Recommandation n° 7 : engager, sur la base d’un diagnostic partagé, la co-construction avec les personnels d’un plan de réduction de l’absence au travail, opérationnel dès 2021.