Implanté sur trois sites au centre de la commune de Cusset (13 000 habitants), située à proximité immédiate de Vichy, l’Ehpad de Cusset est un établissement social et médico-social public autonome. Il accueille 290 résidents, dont 270 en hébergement permanent. L’établissement emploie près de 250 personnes et dispose d’un budget de 12 M€. Ces caractéristiques en font l’un des plus importants Ehpad de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Au cours des dernières années, et suivant en cela une tendance observée au niveau national, le profil de la population accueillie en hébergement permanent a sensiblement évolué. D’une part, l’âge moyen d’entrée en hébergement permanent augmente avec, corrélativement, une durée plus courte des séjours. D’autre part, le niveau de dépendance ainsi que le besoin en soins des résidents apparaissent toujours plus importants, avec un nombre croissant de résidents souffrant de maladies neurodégénératives.
Afin d’adapter les prises en charge à ces évolutions, l’établissement a développé au cours des dernières années, en lien avec les objectifs fixés par les autorités de tutelle, de nouveaux outils de prise en charge des résidents. Il dispose ainsi depuis 2013 d’un pôle d’activité et de soins adaptés (PASA) de 14 places (par jour), spécifiquement dédié à la prise en charge de résidents souffrant de troubles du comportement. L’Ehpad a également développé un service d’aide à la réadaptation, qui a pour vocation le confort et l’entretien des capacités préservées des résidents. Enfin, en 2016, l’établissement a ouvert un troisième site, dénommé « Coté cours », qui lui a permis de limiter le nombre de chambres à deux lits.
La chambre a constaté que, conformément à la réglementation, l’Ehpad de Cusset s’efforce d’individualiser les prises en charge, notamment par la mise à jour régulière des projets de vie individualisés des résidents. En outre, l’établissement a entrepris de nombreuses démarches de prévention collectives, touchant à divers domaines tels que la prévention des risques infectieux, la nutrition, l’hygiène bucco-dentaire ou la promotion de la bientraitance. Plusieurs indicateurs, comme le taux de décès en établissement ou le nombre limité d’hospitalisations de nuit, tendent à attester d’une prise en charge de qualité des résidents par une équipe pluridisciplinaire attentive.
La situation financière de l’établissement est satisfaisante. Au cours de la période contrôlée, les charges et les produits de gestion ont progressé à un rythme similaire permettant à l’établissement de dégager des marges d’autofinancement, du fait notamment d’un taux d’occupation proche de 100 % et d’une bonne maîtrise des charges d’exploitation. Cette situation financière saine s’est révélée précieuse pour permettre la réalisation d’investissements d’importance, et mener à bien la réhabilitation lourde d’un bâtiment ancien constituant désormais le nouveau site « Coté cours ».
Sur le plan des ressources humaines, le taux d’encadrement est supérieur à celui constaté dans les Ehpad publics comparables. La qualité de la formation, l’accompagnement des personnels et la renégociation des cycles de travail pour réduire le nombre de jours de récupération et les besoins de remplacement, peuvent expliquer le niveau maitrisé de l’absentéisme, malgré une légère détérioration observée depuis 2017. Mais la gestion des ressources humaines est encore perfectible s’agissant des conditions de recours à du personnel contractuel, ou de l’usage dévoyé de recrutement sous contrat pour des agents pouvant prétendre à la qualité de stagiaire.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Respecter les dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions du conseil d’administration et à la fréquence de ses réunions.
Recommandation n° 2 : Utiliser les objectifs fixés à l’établissement dans le cadre des conventions tripartites ou du CPOM à venir comme outils de pilotage stratégique de l’Ehpad.
Recommandation n° 3 : Rédiger un nouveau projet d’établissement, déclinant concrètement les objectifs fixés à l’occasion de la contractualisation avec les autorités de tutelle, et comportant une sous-partie propre au projet relatif aux soins.
Recommandation n° 4 : Développer un applicatif de gestion permettant l’extraction des données par type de médicament pour en connaître les niveaux de prescription et de consommation.
Recommandation n° 5 : Respecter la réglementation afférente aux comptes épargne-temps avec prise en compte des incidences budgétaires.
Recommandation n° 6 : Se conformer à la réglementation en matière de recours aux contractuels.