Dans un référé adressé le 11 juillet 2012 au ministre de l’éducation nationale sur « l’égalité des chances et la répartition des moyens dans l’enseignement scolaire », la Cour relève que si une partie des inégalités constatées en matière scolaire trouve son origine dans des conditions externes au système éducatif, l'organisation et les procédures mises en œuvre par le ministère les corrigent mal, et peuvent même dans certains cas les renforcer. Le référé est accompagné de la réponse du ministre de l'éducation nationale.
