Dans ce rapport, la chambre relève l’évolution du champ de compétence du département en matière d’aides économiques. La loi « NOTRe » du 7 août 2015 ayant réduit le champ de compétence des départements en la matière, le budget dédié à cette mission a baissé de près de moitié en 2016. La chambre recommande donc que les moyens financiers et humains consacrés à la compétence économique soient ajustés à ce nouveau champ légal.
La situation financière du département est caractérisée par un resserrement récent de ses marges de manœuvre, alors que les dépenses de fonctionnement de la collectivité sont supérieures à la moyenne des départements comparables, notamment du fait de l’augmentation des dépenses sociales. L’effet de ciseaux lié aux baisses des dotations d’Etat a été compensé par le rendement des recettes fiscales. Il a aussi été accompagné d’une baisse des dépenses d’investissement de la collectivité.
En matière de gestion des ressources humaines, la chambre relève plusieurs irrégularités concernant des collaborateurs d’élus. Elles visent pour l’un les modalités de sa rémunération, et pour l’autre les conditions de sa promotion en tant qu’administrateur territorial. La chambre relève par ailleurs la présence, hors des dispositifs et plafonds légaux, de collaborateurs mis au service de l’exécutif au sein du service de la « questure », et elle demande la fin de cette mise à disposition, y compris si celle-ci devait être effectuée par la réaffectation de ces collaborateurs dans les services départementaux.
Enfin, la chambre mentionne diverses difficultés en matière de temps de travail, le maintien d’un régime plus favorable au régime de droit commun aboutissant notamment à un coût annuel qu’elle évalue à 21 millions d’euros par an.
En complément de ce premier rapport, la chambre examine actuellement l’impact de l’évolution des dépenses en matière d’action sociale sur le budget du Val-de-Marne, qui donnera lieu à un rapport ultérieur.