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Département du Pas-de-Calais

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COUR DES COMPTES 21.02.2019

Arrêt n° S2019-0287 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France

Arrêt d'appel

Date de séance : 31.01.2019

Date de lecture : 21.02.2019

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