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Communauté de communes de la région de Frévent (Pas-de-Calais)

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COUR DES COMPTES 10.09.2015

Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Arrêt d'appel

Date de séance : 09.07.2015

Date de lecture : 10.09.2015

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