Synthèse
L’action du département d’Eure-et-Loir se caractérise par une mise en cohérence de ses politiques et de ses investissements dans le cadre d’un projet de territoire.
La stratégie financière associée repose sur la stabilité des taux de fiscalité directe et indirecte, la maîtrise des charges de fonctionnement et une capacité d’autofinancement suffisante pour supporter un cycle d’investissement structurant.
Le département présente une situation financière saine avec, néanmoins, la nécessité d’une vigilance sur ses principaux ratios : l’excédent brut de fonctionnement (EBF) et l’autofinancement qui montrent une tendance à la baisse. En effet, bien qu’il soit parvenu à maîtriser ses charges et sa dette, l’atonie des produits, due notamment à la contribution au redressement des finances publiques, pèse sur la constitution de l’EBF. Par ailleurs, la collectivité maîtrise son endettement à un niveau moyen de 197 millions d’euros entre 2010 et 2015.
Le conseil départemental dispose d’une bonne connaissance des déterminants de ses charges de personnel, résultat d’une politique active de gestion des ressources humaines.
Au-delà de la mise en place d’instances et d’outils de gestion et de prévision, ou encore de stratégies de mutualisation interne et interdépartementale, l’appréciation des marges de manœuvre dont dispose le département demeure difficile compte tenu notamment des contraintes exogènes subies au cours de la période.
Recommandations
Au terme de l’examen de la gestion du département, la chambre formule les recommandations suivantes :
1) Compléter et préciser le règlement financier, notamment en ce qui concerne la gestion et le suivi des autorisations de programmes et des crédits de paiement.
2) Ajuster les prévisions budgétaires en tenant compte des autorisations de programme et des crédits de paiement et des plans pluriannuels d’investissement.
3) Apurer les autorisations de paiement obsolètes et procéder régulièrement à leur mise à jour.
4) Poursuivre la mise en conformité des comptes d’actif de l’ordonnateur et du comptable.
5) Veiller au respect des règles relatives à la neutralisation des amortissements.
Sommaire du rapport
Sommaire
Introduction.. 9
1. le suivi des recommandations. 9
2. LA GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.. 10
2.1. LES EFFECTIFS. 10
2.1.1. L’évolution des effectifs au cours de la période 2010-2014. 10
2.1.2. Les perspectives à partir de 2015. 13
2.2. Le temps de travail.. 14
2.2.1. L’organisation du temps de travail.. 14
2.2.2. Les heures supplémentaires. 15
2.2.3. L’absence au travail.. 15
2.2.4. Les autres formes d’absences. 17
2.3. Le bilan social et le rapport sur l’état de la collectivité.. 17
2.4. L’action sociale.. 18
2.5. Conclusion sur la gestion des ressources humaines. 19
3. UNE situation financière saine marquée par quelques points de fragilité.. 19
3.1. La stratégie financière du département d’Eure-et-Loir.. 20
3.2. La préparation des budgets. 20
3.3. L’évolution de l’excédent brut de fonctionnement.. 21
3.3.1. Les produits de gestion.. 21
3.3.2. Les charges de gestion.. 25
3.3.3. Les ratios de structure des charges de gestion courante et un excédent brut de fonctionnement en baisse.. 27
3.4. L’équilibre de la section d’investissement.. 29
3.5. La dette.. 31
3.6. Le fond de roulement.. 32
3.7. Conclusion sur la situation financière du département.. 32
4. la qualité et la fiabilite des comptes. 33
4.1. La qualité de l’information financière et comptable.. 33
4.1.1. Le règlement budgétaire et financier à actualiser.. 33
4.1.2. Les taux de réalisation de budget.. 33
4.2. Le respect des écritures comptables et le rattachement des produits et des charges 35
4.3. Le patrimoine et son suivi comptable.. 36
4.3.1. Le budget principal.. 36
4.3.2. Les budgets annexes. 37
4.4. Les provisions pour dépréciation des comptes de redevable et de contentieux 38
4.5. La neutralisation des amortissements. 38
