Le département de l’Allier est un département rural qui s’organise toutefois autour de trois pôles urbains d’importance similaire : Vichy, Montluçon et Moulins, ville chef-lieu. Comptant de l’ordre de 335 000 habitants, le département de l’Allier est un territoire confronté aux enjeux marqués de vieillissement de la population et de déprise démographique. Ces évolutions structurelles, difficiles à endiguer et contrecarrer, sont très prégnantes pour le département qui est la collectivité chef de file en matière d’action sociale.
Le département de l’Allier emploie près de 1 800 agents (effectifs incluant les assistants familiaux). En plus de ses compétences sociales de première importance, le département assure l’entretien de 5 280 km de voieries départementales, l’entretien et la gestion de trente-six collèges, ainsi que la gestion de plusieurs espaces naturels. Il soutient également, par la voie de différents dispositifs de subventionnement, les projets d’équipement portés par les communes et intercommunalités. En 2021, son budget de fonctionnement avoisinait 400 M€, et son budget d’investissement près de130 M€.
La qualité de tenue des comptes départementaux est correcte, en son ensemble. Le département est cependant invité à développer le dispositif de contrôle interne, en sorte notamment d’asseoir la sécurité de l’organisation de la chaine comptable et d’apurer en fin d’année les comptes d’imputation provisoire dont la situation est susceptible de fausser le résultat de clôture. Le département doit également poursuivre les efforts entrepris avec la paierie départementale, quant à la connaissance du patrimoine physique et la fiabilité de l’inventaire des biens meubles et immeubles.
La situation financière du département, qui s’était révélée à l’issue de la précédente instance de contrôle quelque peu fragilisée, fin 2015, en conséquence du dynamisme soutenu des dépenses d’action sociale et du niveau d’endettement, supérieur à la moyenne, s’est améliorée durant la période sous revue.
L’amélioration tient surtout à la hausse des impôts locaux (2016), ainsi qu’à la forte progression au cours des dernières années des recettes issues des droits de mutation à titre onéreux, perçues par le département lors des transactions immobilières. Elle s’explique aussi par une bonne maitrise des charges de fonctionnement (dépenses de personnel et subventions), et par une croissance moins résolument dynamique des allocations de RSA supportées par le budget départemental.
Mettant à profit cette évolution favorable, et dans le contexte né de la crise sanitaire, le département de l’Allier a accentué son effort d’équipement, tant pour l’exercice direct de ses propres compétences qu’en soutien des projets communaux et intercommunaux.
Si la situation présente n’est pas particulièrement alarmante, les projections financières de moyen terme sont plus incertaines pour le département. L’Allier, comme l’ensemble des collectivités départementales, ne bénéfice plus d’aucun produit fiscal pour lequel il dispose encore d’un pouvoir de taux. Au surplus, son panier de recettes est alimenté par des taxes d’un rendement très évolutif et très sensible à la conjoncture économique. En vis-à-vis, une grande partie de ses dépenses, s’agissant notamment des diverses allocations de solidarité, ne procèdent pas directement de la décision et des options définies au plan local, et il n’est pas exclu qu’elles connaissent de nouveau un mouvement de croissance pour lequel le département ne disposera d’aucun moyen de maîtrise.
Dans ce contexte, la chambre souligne que l’endettement, bien qu’en léger recul depuis 2017, demeure supérieur au niveau moyen des autres départements, et constitue pour ce motif un point d’attention. Dans ce contexte, la chambre souligne que l’endettement, bien qu’en léger recul depuis 2017, demeure supérieur au niveau moyen des autres départements, et constitue pour ce motif un point d’attention.
En matière de gestion des ressources humaines, diverses améliorations ont été enregistrées depuis le dernier contrôle de la chambre. Depuis 2017 en particulier, le département se conforme à la durée légale du temps de travail des agents publics.
Mais la structure des effectifs fait ressortir une moyenne d’âge élevée des agents en poste, vieillissement relatif porteur d’enjeux de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et en matière de prévention de l’absentéisme.
Il a été relevé, enfin, que le régime de primes des agents avait progressivement basculé vers le régime indemnitaire réglementaire de référence, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). La chambre a cependant observé une mise en œuvre incomplète du régime légal, à défaut d’une part représentative d’un véritable complément indemnitaire annuel, par principe modulable selon l’appréciation de la qualité et de l’implication professionnelles de chacun.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Développer le contrôle interne à l’aide d’une cartographie complète des risques prenant notamment compte du caractère particulièrement déconcentré de la chaîne comptable.
- Recommandation n° 2 : Réaliser un inventaire physique des biens meubles et immeubles, et fiabiliser l’inventaire comptable.
- Recommandation n° 3 : Apurer annuellement le compte d’imputation provisoire 4713 « recettes perçues avant émission d’un titre de recettes ».
- Recommandation n° 4 : Adopter une programmation pluriannuelle des investissements (PPI).
- Recommandation n° 5 : Supprimer la prime départementale de fin d’année et, le cas échéant, intégrer les enveloppes budgétaires correspondantes dans celles affectées au RIFSEEP.