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Contrôle coordonné des centres hospitaliers de Château-Thierry et de Soissons - Fonction Achats (Aisne)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Le centre hospitalier (CH) de Château-Thierry (Aisne) est membre du groupement hospitalier de territoire (GHT) « Saphir » avec le CH de Soissons qui en est l’établissement support. Le GHT assure la fonction mutualisée des achats avec pour finalité des gains de performance. La structure a pour rôle de définir la stratégie et de passer les marchés dont la signature relève du directeur du CH de Soissons en tant que pouvoir adjudicateur. Le CH de Château-Thierry est responsable, pour sa part, de la définition des besoins et de l’exécution des marchés qui le concernent. En termes d’enjeux financiers, le volume d’achats en fonctionnement a progressé de 20 % entre 2019 et 2023 atteignant 53 M€.

 

L’ambition affichée en 2019 de construire une fonction achats mutualisée afin de réaliser des économies d’échelle s’est heurtée à de nombreuses difficultés, en particulier le manque de coopération entre les deux établissements. Un fonctionnement minimaliste a été mis en place, mais sans qu’il n’existe une stratégie, alors qu’il s’agit d’une obligation fixée par le code de la santé publique. Le GHT doit y remédier sans délai en y associant le CH 
de Château-Thierry.

En matière de marchés publics, à plusieurs reprises, les principes fondamentaux de la commande publique ont été enfreints. Le non-respect des obligations fixées par le code de la commande publique a conduit à l’octroi d’avantages injustifiés à des entreprises. La direction par intérim, installée en mai 2023, affiche sa volonté de corriger la situation. Elle a récemment renforcé les compétences de la direction des achats. Il convient de sécuriser chacune des étapes du processus et de suivre les gains de la mutualisation. Ce à quoi le directeur du CH de Soissons, responsable du GHT, également directeur par intérim du CH de Château-Thierry, indique s’être engagé dans le cadre d’une feuille de route qui a été établie pour la direction des achats.