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Publications

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Commune d'Herbignac (Loire-Atlantique)

CRC PAYS DE LA LOIRE

" La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion, pour les exercices 2012 et suivants, de la commune d’Herbignac. Cette commune de 6445 habitants, en forte progression démographique, a vu sa situation financière se fragiliser : ses charges de gestion ont progressé plus vite que ses encaissements de recettes, sa capacité de désendettement s’est détériorée et la commune a augmenté chaque année ses taux d’imposition. Néanmoins, cette détérioration n’est pas structurelle ; elle s’explique essentiellement par la nécessité pour la commune de faire face à l’installation de nombreuses familles sur son territoire en construisant un deuxième groupe scolaire.

Celui-ci comprenant huit classes à son ouverture en septembre 2015, ainsi qu’une cuisine centrale, a nécessité des investissements significatifs en 2014 et 2015 et notamment la mobilisation d’un emprunt de 3,25 M€. La commune d’Herbignac devra, dans ces conditions, demeurer vigilante sur ses capacités de désendettement, d’autant plus qu’elle prévoit d’autres investissements jusqu’à l’échéance 2020.

Enfin, la chambre, dans le cadre d’une enquête nationale consacrée aux compétences des communes en matière d’enseignement primaire, a relevé, d’une part, que la commune d’Herbignac n’actualisait pas correctement le forfait de référence prévu par les textes servant au calcul des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat. Ce point devrait être corrigé en 2018. D’autre part, la chambre a noté que la commune a su faire face à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires en redéployant son personnel."  

Rapport d'observations définitives