La commune d’Évian-les-Bains, située sur la rive sud du lac Léman, compte un peu plus de 9 000 habitants. Station thermale réputée depuis le XIXème siècle, elle a axé son développement sur un tourisme haut de gamme.
La situation financière de la commune est saine. Les procédures comptables sont maîtrisées et l’information budgétaire communiquée au conseil municipal est satisfaisante. Évian-les-Bains dispose de ressources très nettement supérieures aux communes de la même strate démographique (communes de 3 500 à 10 000 habitants). Ces ressources sont pour près de moitié issues de son domaine, en particulier le casino et le contrat d’exploitation de l’eau minérale. Cette situation exceptionnelle lui a permis de maintenir une fiscalité locale attractive, lui laissant des marges de manœuvre pour l’avenir. En revanche, elle ne bénéficie d’aucune retombée financière des thermes, dont les conditions d’exploitation doivent être refondues.
La commune a contenu ses charges de fonctionnement sur la période. En ce qui concerne la gestion du personnel, Évian ne respecte pas la durée légale du travail et son dispositif de gestion des heures supplémentaires est peu transparent. Sur ces points, elle devra se mettre en conformité avec la loi. Le volume des concours financiers attribués notamment à des clubs sportifs et associations (près de 3,9 M€) doit inciter la collectivité à renforcer son contrôle interne. Pour asseoir sa situation de destination touristique, Évian-les-Bains a fait le choix de créer un service événementiel doté de moyens importants.
Les moyens consacrés au fonctionnement de la collectivité n’ont pas obéré sa capacité à dégager des marges pour financer un programme d’investissements de près de 40 M€ sur la période contrôlée, incluant des équipements sportifs nombreux (gymnase, centre nautique, etc.) et des services au public (écoles, maison médicale, etc.) qui tiennent compte de sa démographie dynamique. L’adoption d’un plan pluriannuel d’investissement apparaît indispensable pour en assurer le pilotage.
La présence de sources d’eau minérale sur le territoire communal a contribué à sa notoriété internationale. Leur exploitation par la société anonyme des eaux minérales d’Évian (SAEME), filiale du groupe Danone, procède d’un contrat ancien dont les termes financiers apparaissent favorables à la ville et au territoire. L’exploitation de l’eau minérale rapporte à la ville près de 40 % de ses produits de gestion (10,2 M€ en 2019) et 50 % en incluant les ressources issues des filiales de la société. Il s’agit, pour la commune, autant d’une opportunité, car ces ressources lui permettent d’assurer des services publics de grande qualité, que d’un risque, ces recettes n’étant pas garanties en totalité pour l’avenir. L’échéance du contrat, en 2027, doit être l’occasion pour la commune de réexaminer la relation avec la société.
Enfin, la qualité de l’éclairage public de la commune apparaît en décalage avec ses moyens et son ambition. Le partage des compétences entre Évian-les-Bains et le syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie est complexe. Le niveau d’investissement et la connaissance du réseau sont insuffisants. La commune s’est dotée de l’ensemble des outils nécessaires, mais doit dorénavant les faire fonctionner.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : se conformer à la durée légale du travail par une délibération en arrêtant les modalités.
Recommandation n° 2 : délibérer sur les postes ouvrant droit à la réalisation et l’indemnisation d’heures supplémentaires et mettre en place une gestion sécurisée assurant la traçabilité de ces heures.
Recommandation n° 3 : adopter un plan pluriannuel d’investissement pour optimiser le pilotage financier de la collectivité.
Recommandation n° 4 : sortir la gestion des thermes du contrat d’exploitation de l’eau minérale et en formaliser l’exploitation dans le cadre d’un contrat précisant le régime juridique des biens (terrain, bâtiments, etc.) et prévoyant un juste retour financier pour la commune.
Recommandation n° 5 : organiser la mise à disposition des biens concourant à l’exercice de la compétence éclairage public auprès du SYANE.