Fiabilité des comptes
Si la fiabilité des comptes est globalement satisfaisante, la chambre constate que certaines pratiques l’affectent de façon marginale. Politique d’amortissement mise en place de façon insuffisamment rigoureuse, biens réformés ou détruits toujours présents à l’état de l’actif, erreurs d’imputation comptable, volume excessif de charges faisant l’objet d’un rattachement à l’exercice en constituent quelques illustrations.
Situation financière
La commune bénéficie de dotations de solidarité importantes et d’un produit fiscal moyen inférieur à la moyenne, malgré des taux de fiscalité plus élevés que ceux de la strate. Sur la période 2006-2011, l’excédent brut de fonctionnement augmente de 15,4 % entraînant un accroissement de 20,9 % de la capacité d’autofinancement. L’endettement qui progresse de 96,9 %, représente 15 années de capacité d’autofinancement, en 2011, contre neuf années en 2006.
Les charges de personnel, après correction des transferts de personnel au centre communal d’action sociale (CCAS), progressent de 2,6 % par an sur la période contrôlée ce qui reste proche de l’objectif fixé par la commune d’une progression de 3 % en 2009 et de 2 % en 2010 et 2011. A l’exception des charges de personnel, la commune ne se fixe pas d’autres objectifs et n’a pas développé une approche financière prospective.
Commande publique
La commune s’est dotée, depuis 2007, d’un guide pratique des marchés publics complet et régulièrement actualisé. Pour autant, de nombreux exemples mettent en évidence la mauvaise application de ce guide dans divers domaines tel que l’identification des besoins, les formalités de publicité, la gestion des ordres de services et des avenants, parfois incomplets ou tardifs, ou l’absence non justifiée de pénalités de retard. Quant aux délais de mandatement, ils se dégradent, alors que la réglementation pose des exigences croissantes. Le délai de mandatement est, en 2010, de 41 jours, alors que la réglementation le limitait à 20 jours à compter du 1er juin 2010.
Mécénat privé
Des entreprises, pour certaines titulaires de marchés publics, accordent des dons à la commune, notamment pour organiser un festival. Bien que financièrement favorable à la collectivité, cette situation pourrait cependant être source de contentieux.
Ressources humaines
Les effectifs sont stables sur la période 2006-2011. L’augmentation des charges de personnel de 10,1 % s’explique notamment par un accroissement significatif des personnels de catégorie A qui conduit à un taux d’encadrement supérieur à la moyenne des villes de la même catégorie. La chambre note que les agents non titulaires de catégorie A sont plus nombreux que les agents titulaires.
La chambre constate un suivi défaillant des heures supplémentaires, une gestion des vacances d’emploi manquant parfois de rigueur et une évolution rapide de la rémunération des personnels non titulaires. Elle invite, par ailleurs, la commune à améliorer la qualité de l’information servie dans les bilans sociaux.
Accueil de la petite enfance
Les demandes insistantes formulées par les familles ont conduit la commune à ouvrir près de 48 places dans deux nouvelles structures d’accueil. Les demandes des familles sont satisfaites à hauteur de 50 % en 2011, alors que ce taux n’était que de 24 % en 2007. En recourant à deux marchés publics qui n’ont attiré chacun qu’un seul soumissionnaire, la commune a augmenté ses capacités assez rapidement. Les taux d’occupation des structures ont, en 2011, tous été supérieurs à 70 %, objectif contractuel fixé par le contrat enfance jeunesse. Le territoire de la commune recense près d’une centaine d’assistantes maternelles dont le taux d’occupation n’est que de 75 % en décembre 2010 soulignant, ainsi, la préférence des parents pour l’accueil collectif. La commune a mis en place, en octobre 2011, une allocation permettant d’aider les familles qui emploient une assistante maternelle.
Conclusion
La commune dispose de marges pour améliorer la gestion de ses services, notamment en ce qui concerne la commande publique et les ressources humaines.