Commune membre de la métropole de Grenoble, Echirolles compte un peu plus de 36 000 habitants et constitue la troisième ville de l’Isère. En raison d’une situation socio- économique défavorable, elle doit faire face à des besoins sociaux importants, tout en étant moins à même de lever des recettes fiscales que des communes de taille comparable.
La situation financière de la commune est très dégradée. En effet, bien que les taux d’imposition soient très élevés, en particulier celui de la taxe foncière, la section de fonctionnement ne dégage pas de capacité d’autofinancement depuis 2011, ce qui peut mener à court terme à une situation de déséquilibre budgétaire. Si les charges à caractère général ont été stabilisées récemment, la structure du budget est particulièrement rigide, du fait du niveau des dépenses de personnel, de celui des subventions de fonctionnement et d’engagements à l’égard d’organismes extérieurs, dont la commune ne suit pas, de manière générale, assez l’activité. C’est notamment le cas de l’association Evade, à laquelle a été confiée l’organisation de l’ensemble de l’accueil et de l’animation des enfants de moins de 13 ans ainsi que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires en 2013, sans aucun formalisme juridique, du fait de sa proximité avec la collectivité.
Le niveau des dépenses d’équipement est plus faible que celui des communes de population comparable. A défaut d’autofinancement propre, leur couverture est assurée par des produits de cessions élevés, des subventions et un recours important à l’emprunt. La limitation de ces dépenses a permis de contenir puis de diminuer l’encours de dette. Cependant, au regard de ses capacités financières, la commune est lourdement endettée. Afin de faire face à cette situation, l’ordonnateur a présenté une trajectoire financière pour la période 2017-2020. La chambre estime cependant que les efforts pour maitriser des charges de gestion devraient être renforcés.
En effet, la poursuite de l’amélioration de la gestion des ressources humaines pourrait dégager des économies importantes. Le niveau des effectifs est élevé, alors même qu’un certain nombre de secteurs d’activités est délégué à des opérateurs extérieurs. Des mesures ont été prises récemment (encadrement des heures supplémentaires, utilisation des véhicules, attribution de la NBI), mais le processus doit se poursuivre afin de respecter les règles de gestion des ressources humaines et maîtriser la masse salariale. Le recrutement de fonctionnaires afin de pourvoir aux emplois permanents n’est pas privilégié de manière systématique et, ce, même pour les emplois les plus élevés de la hiérarchie. Les modalités d’attribution du régime indemnitaire sont affectées de carences importantes ; les progressions de carrière sont rapides et, sur certains aspects, méconnaissent la réglementation. Enfin, le temps de travail est inférieur de neuf jours au temps légal, ce qui constitue un coût pour la collectivité de l’ordre de 800 k€ par an.
La gestion de la commande publique a évolué, notamment par la création récente d’un comité permettant d’optimiser les achats et une charte de déontologie a été adoptée. De fait, des marges d’amélioration notables existent. La chambre a relevé des carences importantes dans le suivi des achats et des commandes ont été réalisées hors procédure de publicité et mise en concurrence, pour des montants importants. Par ailleurs, les publicités effectuées sont trop restreintes, ce qui suscite peu d’offres et conduit à une dépendance vis-à-vis de prestataires historiques. De même, le principe de l’allotissement est peu respecté. Enfin, la commune doit veiller à l’exécution des marchés pluriannuels à bons de commande pour lesquels la chambre a relevé de graves irrégularités.
RECOMMANDATIONS
Sur la gestion des ressources humaines :
Recommandation n° 1 : dans le cadre de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), mettre fin à l’ensemble des indemnités attribuées de manière irrégulière.
Recommandation n° 2 : respecter la durée annuelle légale du temps de travail de 1 607 heures.
Recommandation n° 3 : pourvoir les emplois permanents vacants par des fonctionnaires dans le respect de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Sur la commande publique :
Recommandation n° 4 : procéder à l’allotissement des marchés publics.
Recommandation n° 5 : adapter les mesures de publicité afin de créer les conditions d’une concurrence effective.
Sur les relations avec les opérateurs :
Recommandation n° 6 : veiller à un meilleur suivi des structures dans lesquelles l’engagement financier de la commune est important (SITPI, Sim Jean Wiener, Evade) et présenter au conseil municipal leurs rapports financiers et d’activité.