Commune la plus peuplée du département de l’Allier, Vichy est une station thermale et de tourisme qui a mis en œuvre une stratégie de développement visant à renforcer son attractivité et reposant notamment sur son statut de ville d’eaux. Elle a aussi déposé une candidature à un appel à projet pour le classement au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Afin de dégager des marges de manœuvres financières, Vichy s’est par ailleurs engagée dans un processus important de mutualisation de services avec la communauté d’agglomération, entrainant de fait une baisse des effectifs municipaux. Entre 2013 et 2018, les principaux transferts de compétences intervenus entre la commune et l’agglomération ont concerné les équipements culturels et sportifs.
En conséquence de ces transferts de compétence, la commune a réorienté ses programmes d’investissement sur les travaux de voirie liés aux réaménagements des espaces publics et du centre-ville, et sur les équipements nécessaires aux services à la population (travaux dans les écoles notamment).
Si la situation financière de la commune apparaît saine, la ville porte encore des charges de « centralité », liées à son statut de ville-centre de son agglomération. Elle supporte une dette toujours importante, alors qu’elle acquiert le domaine thermal de l’État. Concédé jusqu’en 2030 à la compagnie de Vichy, le domaine comprend notamment le parc du centre-ville dit des sources ; il est aussi composé d’espaces publics et de restauration, d’un casino, de deux établissements thermaux, d’hôtels, de sources d’eaux thermales et minérales et de licences de marques. L’ampleur et la complexité du projet, qui impliquera la reprise de la concession jusqu’à son terme, nécessitent analyses et expertises du contrat et des biens mis à disposition, requérant une information large, complète et continue du conseil municipal, du fait des enjeux du projet en termes financiers, de développement économique et d’attractivité touristique de la cité.
En matière de gestion des ressources humaines et en conséquence des modifications induites par la mutualisation des services, la commune de Vichy doit formaliser ses procédures et mettre fin aux nombreuses anomalies constatées en matière notamment de recours aux contractuels et de recrutement des collaborateurs de cabinet. Par ailleurs, le régime indemnitaire et le temps de travail des agents doivent être révisés et la commune gagnerait à redéfinir les modalités de gestion de son action sociale à destination des agents municipaux.
La qualité de l’information financière, budgétaire et comptable demeure très perfectible, comme l’avait déjà relevé la chambre dans son précédent rapport d’observations de 2014, notamment dans le domaine de la gestion patrimoniale et de la fiabilité des comptes qui souffrent toujours d’anomalies et d’erreurs de traitement comptables.
Au vu des contrôles effectués, la gestion de la commande publique n’a pas révélé de carence à corriger, la ville de Vichy étant dotée de procédures solides, caractérisées par un volume important d’achats réalisés dans le cadre de marchés formalisés avec une tenue de qualité des dossiers de marchés. La commune doit cependant revoir le cadre juridique des relations contractuelles tissées avec la société Ironman France, et être plus vigilante dans le suivi et le contrôle de l’exécution des marchés publics.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Présenter au conseil municipal une étude d’impact pluriannuelle relative à l’acquisition du domaine thermal de l’État, conformément aux exigences de l’article L. 1611-9 du CGCT.
Recommandation n° 2: Veiller à tenir et renseigner correctement les annexes budgétaires réglementaires.
Recommandation n° 3 : Tenir une comptabilité patrimoniale fondée sur un inventaire complet et à jour des éléments d’actifs, par ailleurs concordant avec l’état de l’actif du comptable.
Recommandation n° 4 : Ajuster le recours à l’emprunt au besoin réel de financement.
Recommandation n° 5 : Améliorer la gestion des ressources humaines, notamment par la formalisation des processus de recrutement et d’évaluation des agents.
Recommandation n° 6 : Recourir à l’emploi d’agents contractuels dans le respect des dispositions législatives et réglementaires afférentes.
Recommandation n° 7: Délibérer sur le temps de travail des agents, et amender l’organisation et l’aménagement du temps de travail.
Recommandation n° 8 : Définir par délibération le contenu et les modalités des dispositifs d’action sociale à destination des agents communaux.