SYNTHÈSE
La situation financière de la commune de Vendres (2009 à 2014) se caractérise par une progression des charges de personnel et des subventions de fonctionnement au bénéfice notamment du CCAS pour la crèche et du budget annexe de service public administratif et culturel, alors que les produits se sont contractés. Il en résulte un excédent brut de fonctionnement en diminution sur la période contrôlée.
La collectivité a conduit une politique d’investissement très dynamique qu’elle a financée par l’emprunt. En incluant la dette du service de l’eau et de l’assainissement à celle du budget principal, la capacité de désendettement est désormais de 29 années. La commune ne dispose plus d’un financement disponible suffisant pour continuer à investir. Avec la baisse confirmée des ressources institutionnelles, elle devra impérativement diminuer ses charges de gestion pour pouvoir assumer le pic des remboursements de la dette en 2017.
En matière de gestion des personnels, la durée annuelle du travail est inférieure à la règle, l’absentéisme pour maladie ordinaire a augmenté de 70 % sur la période et il conviendra de mettre en place un dispositif de prévention.
En matière de marchés publics la collectivité n’établit, souvent, pas de rapport de présentation pour justifier de ses choix ; la négociation est peu pratiquée.
Le suivi des délégations de service public d’eau et d’assainissement est perfectible et la collectivité gagnerait à appliquer les pénalités prévues aux contrats.
La gestion des sous-traités de concessions de plages manque de rigueur tant pour la dévolution que pour le suivi d’exécution, les manquements aux clauses contractuelles n’étant jamais sanctionnés.
RECOMMANDATIONS
1. Procéder aux inscriptions en restes à réaliser conformément aux prescriptions de l’article R. 2311-11 du code général des collectivités territoriales. Totalement mise en œuvre
2. Prendre une délibération fixant un régime du temps de travail et des droits à congé conforme aux dispositions légales. Partiellement mise en œuvre
3. Améliorer le dispositif de lutte contre l’absentéisme en agissant :
- par la prévention avec l’appui du service de médecine préventive et professionnelle pour assurer un suivi médical des agents en proposant, le cas échéant, des aménagements de postes pour permettre le maintien dans l’emploi des agents ; utiliser les fiches de postes pour faciliter l’adéquation entre les compétences des agents et les postes qu’ils occupent et de leur proposer, le cas échéant, des formations adaptées ; Totalement mise en œuvre
- par la mise en place de contrôles administratifs systématiques des justificatifs d’absence et le renforcement des contrôles médicaux ; Non mise en œuvre
- par une modulation plus dissuasive du régime indemnitaire afin de valoriser l’activité. Non mise en oeuvre