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Sète Thau Habitat (Hérault)

CRC OCCITANIE

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle de l'office public Sète Thau Habitat qui est rattaché, depuis le 1er janvier 2017, à la communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée. Ce contrôle, qui s'inscrit dans le cadre d'une enquête nationale sur la territorialisation des politiques du logement, a porté sur la gouvernance et la gestion locative ainsi que sur la situation patrimoniale et financière de l'office pour les exercices 2013 et suivants.

Rapport d'observations définitives

Date de communicabilité : 19.12.2019
Date d'envoi : 25.11.2019
Lire le document (PDF - 3 MB)

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