Sort by *
Publications

Publications

Commune de Sorbiers (Loire)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2015 et suivants, de la commune de Sorbiers. La commune fait partie de la métropole de Saint-Étienne et compte 8 190 habitants.

Le contrôle de la chambre fait apparaître une gestion globalement sérieuse de la commune. La bonne tenue des comptes et des budgets donne une image fidèle et sincère de sa situation financière.

Cette dernière apparaît globalement saine. La commune dégage une épargne lui permettant de financer la majeure partie de ses investissements. Le recours à l’emprunt reste ainsi mesuré et le niveau d’endettement reste de ce fait satisfaisant.

Cependant, la chambre a noté que les charges ont augmenté plus rapidement que les ressources sur les cinq dernières années, l’explication résidant dans la forte hausse des emplois communaux, justifiés en partie par le renforcement des services offerts aux habitants. La commune devra à l’avenir être vigilante à maitriser l’évolution de ses charges, sa marge de manœuvre fiscale, réduite aux seuls taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties, étant limitée.

Pour cela, la commune dispose de marges de progrès lui permettant de générer des économies. C’est notamment le cas du temps de travail des agents, qui disposent de trois jours de congés irréguliers et qui ne respectent pas la durée de 1 607 heures annuelles. C’est également le cas de l’absentéisme dont le taux est près de deux fois supérieur à celui observé dans le reste des collectivités territoriales, en raison, principalement, de congés de longue maladie.

Enfin, pour la commande publique, la commune de Sorbiers devra mettre en place une procédure de recensement des besoins et la computation. Elle devra également veiller à conserver l’ensemble des documents justifiant d’une consultation.

 

RECOMMANDATIONS

  • Recommandation n° 1 : Formaliser des procédures écrites en matière de ressources humaines, de commande publique et de finances.
  • Recommandation n° 2: Valoriser les prestations en nature accordées dans les documents budgétaires.
  • Recommandation n° 3 : Détailler les informations rétrospectives et prospectives en matière de dépenses de personnel.
  • Recommandation n° 4 : Améliorer la qualité de la prévision budgétaire et étayer dans les délibérations correspondantes les motifs ayant conduit à des taux de réalisation dégradés.
  • Recommandation n° 5 : Mentionner dans les rapports d’orientations budgétaires, l’ensemble des opérations faisant l’objet d’un suivi en AP-CP.
  • Recommandation n° 6 : Fiabiliser les opérations de fin d’exercice en mettant en place un calendrier et une procédure de recensement des charges et des produits à rattacher.
  • Recommandation n° 7 : Prendre une nouvelle délibération sur le temps de travail et régulariser le temps de travail des cadres qui ne repose sur aucune base.
  • Recommandation n° 8 : Mettre fin sans délai à l’octroi des deux journées du maire et de la journée pour fête patronale.
  • Recommandation n° 9 : Prendre une délibération sur les autorisations spéciales d’absence.
  • Recommandation n° 10 : Mettre fin au versement de la prime de fin d’année et l’intégrer au sein du RIFSEEP.
  • Recommandation n° 11 : Procéder au recensement des besoins et à la computation des seuils.

 

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • Syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat (Loire)
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
  • Commune de Montbrison (Loire)
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES