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Commune de Saverne (Bas-Rhin)

CRC GRAND EST

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Saverne depuis 2019.

La commune, qui assume des charges de centralité en augmentation, se trouve dans une situation financière fragile. L’amélioration de la situation financière en 2023 est en partie due à une dotation exceptionnelle de l’État de plus de 500 000 €. En 2024, même si la capacité d’autofinancement nette reste positive grâce à une diminution de l’annuité en capital de la dette, la capacité d’autofinancement brute se détériore. 

La commune ne respecte pas la durée légale de temps de travail puisque trois jours de congés supplémentaires sont accordés aux agents. De plus, elle doit mieux encadrer l’application de son régime indemnitaire.

Elle possède un riche patrimoine. La réhabilitation de l’aile nord du château des Rohan a été réalisée grâce à une mobilisation forte des partenaires de la commune, permettant ainsi à ce bâtiment d’être totalement occupé. De plus, la commune a mis en place un plan de sobriété énergétique qui lui permet de limiter le coût énergétique des nombreux bâtiments dont elle a la charge. Toutefois, elle doit rester vigilante sur le respect des prescriptions de la commission de sécurité pour ce qui concerne les établissements recevant du public (ERP). Il est essentiel que la commune élabore une stratégie en matière patrimoniale et se dote d’une programmation pluriannuelle des investissements compatible avec sa situation financière.

La chambre présente deux recommandations et six rappels du droit. 

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