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Communauté de communes de Marie-Galante (Guadeloupe)

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COUR DES COMPTES 27.02.2020

Arrêt n° 2020-0330 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Guadeloupe

Arrêt d'appel

Date de séance : 23.01.2020

Date de lecture : 27.02.2020

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