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Commune de Sainte-Marie (La Réunion)

CRC LA RÉUNION

La chambre régionale des comptes de La Réunion a tenu une audience publique le 24 avril 2018 sur le jugement des comptes de la commune de Sainte-Marie (La Réunion) pour l'exercice 2015.

Vu le réquisitoire n°17/009 en date du 10 novembre 2017, par lequel la procureure financière a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M.  X, comptable de la commune de Sainte-Marie, au titre d’opérations relatives à l’exercice 2015, notifié le 1er février 2018 au comptable concerné ;

Vu les comptes rendus en qualité de comptable de la commune de Sainte-Marie, par M.  X, du 2 juillet 2010 au 31 juillet 2016 ;

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