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Commune de Saint-Victurnien (Haute-Vienne)

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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE 13.06.2012

Commune de Saint-Victurnien (Haute-Vienne) Saisine du Préfet de la Haute-Vienne

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 13.06.2012

Date de communicabilité : 13.06.2012

Fondement : CGCT, Article L. 1612-5

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